L'OEB et le SIPO lancent le dossier mondial « Global dossier »

Notes de version - juin 2014

Registre européen des brevets – Dossier mondial

Vous pouvez désormais vous servir du Registre européen des brevets pour accéder au dossier ou consulter le dossier de membres d'une famille de brevets publiés par des offices de brevets sélectionnés. Ce nouveau service, appelé dossier mondial ("Global dossier"), est lancé conjointement par l'OEB et l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO). (Le service de dossier mondial est uniquement disponible pour les applications SIPO déposées après le 10.02.2010).

Après avoir recherché une demande dans le Registre européen des brevets, vous pouvez accéder au dossier mondial via la rubrique Famille de brevets dans la partie gauche de l'interface utilisateur :

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La fenêtre Famille de brevets qui apparaît affiche une liste des membres de la famille. Les membres de la famille publiés par les offices de la propriété intellectuelle participant au service du dossier mondial (actuellement les publications CN et EP) sont signalés par un et accompagnés d'un lien vers le dossier mondial.

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Cliquez sur le lien du dossier mondial pour ouvrir une nouvelle fenêtre indiquant le contenu du dossier du membre de la famille concerné. L'office partenaire et le numéro de la demande du membre de la famille sont indiqués dans la partie supérieure.

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Vous pouvez voir trois colonnes, chacune affichant des données sur les divers documents du dossier : une date, une description et le nombre de pages (si le chiffre est disponible).

Si vous cliquez sur une description marquée (ORIGINAL), le document original chinois apparaît.

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Si vous cliquez sur une description marquée (TRANSLATED), la traduction en anglais de l'original chinois s'affiche.

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La traduction automatique en anglais est assurée par le SIPO.

Vous pouvez ouvrir simultanément les fenêtres (ORIGINAL) et (TRANSLATED).

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Actualités : EPO and SIPO launch first Global Dossier service

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