Notes de version - mars 2013

1. Correction de bogues

1.1. Registre EP

  • Les numéros de demande indiqués dans les notifications de la Veille du Registre sont affichés dans le même format à huit chiffres que dans la liste des demandes surveillées :

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  • Dans la rubrique "Présentation générale", les données procédurales figurant sous "Limitations" sont désormais indiquées selon la date, à l'instar des autres rubriques du Registre :

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2. Améliorations

2.1. Registre EP

  • Le bouton "Contact" en haut à droite de l'écran pointe vers un formulaire de contact qui permet aux utilisateurs d'adresser à l'OEB des demandes de renseignement avec plus de facilité :

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2.1.1. Nouvelles fonctions

  • Une nouvelle rubrique appelée Registre fédéré est en cours d'intégration dans le Registre EP. Elle fournira des données sur la situation juridique de documents brevet EP pendant la phase nationale.

    Le bouton Registre fédéré restera désactivé jusqu'à ce que ce service devienne opérationnel :

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Dès la mise en service du Registre fédéré, la rubrique correspondante apparaîtra comme les autres :

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2.2. Veille du Registre

  • En imprimant des listes d'événements, les utilisateurs ayant plus d'un identifiant pour la Veille du registre voient dès à présent l'identifiant correspondant à cette liste des demandes surveillées. Le nombre d'éléments est également affiché :

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