Notes de version - avril 2014

Registre européen des brevets et Veille du Registre : améliorations/nouvelles fonctionnalités

1. Registre européen des brevets (REB)

1.1. Notification concernant la réception de la traduction des revendications

La réception de la traduction des revendications apparaît désormais sous la forme d'un événement à part dans la vue Présentation générale :

fr1 (JPG)

ainsi que dans Historique des événements :

fr2 (PNG)

Les abonnés au service Veille du Registre sont également informés de l'événement par courrier électronique. 

1.2. Lien vers des fichiers PDF du Bulletin européen des brevets

Le Bulletin européen des brevets comporte maintenant des hyperliens. Vous pouvez ainsi accéder directement à un fichier PDF du numéro concerné :

sous Présentation générale, Dernier événement :

fr3 (JPG)

et sous Historique des événements - à partir de n'importe quel renvoi à un numéro du Bulletin, p.ex. : [2014/06] dans la capture d'écran ci-desous :

fr4 (JPG)

1.3 Dépôt de demandes divisionnaires - nouvelle règle 36 CBE

Conformément à la nouvelle règle 36 CBE, entrée en vigueur le 1er avril 2014, la date d'envoi de la première notification n'est plus indiquée dans le cas des demandes divisionnaires déposées à compter du 1er avril 2014.  La règle 36(1) CBE autorise désormais le dépôt de demandes divisionnaires dans la mesure où la demande antérieure (initiale) est encore en instance. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Textes juridiques.

1.4  Bouton "Charger toutes les pages"

Le problème apparu chez certains navigateurs avec le bouton "Charger toutes les pages" de la vue "Tous les documents" a été corrigé :

fr5 (JPG)


fr6 (JPG)


fr7 (JPG)

1.5 Couverture de données pour liens profonds - lien direct vers les registres nationaux de brevets

Le service des liens profonds vous permet de consulter les données sur la situation juridique d'un document EP dans les registres nationaux de brevets. Vous trouverez ici une nouvelle page sur la couverture de données. 

2. Veille du Registre

2.1. Notification d'extinction

Les notifications par courrier électronique via la Veille du Registre contiennent désormais, à partir de la première extinction, le ou les États contractants dans lequel (lesquels) l'extinction s'est produite. Dans la notification, les nouvelles extinctions ou celles qui ont été modifiées sont précédées des termes "Extinction dans" et les annulations des termes "Extinction annulée dans".

fr8 (JPG)

Quick Navigation