Événements du Registre

Un événement du Registre est un acte de procédure (exécuté par une partie à la procédure) qui implique un codage (ajout, suppression, changement de données) déclenchant une entrée dans le Registre européen des brevets. Cette entrée ajoute dans la rubrique Présentation générale un Dernier événement qui apparaît aussi sous Historique des événements. Aux fins de surveillance des demandes, ces événements génèrent une notification par courrier électronique adressée aux utilisateurs du service de Veille du Registre.

Certains actes de procédure ne déclenchent pas d'événement du Registre. Il s'agit notamment du simple ajout de documents sous Tous les documents (inspection publique), des modifications du statut des dossiers, et de certains actes dans le cadre de la procédure de recours.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir la liste des actes de procédure qui déclenchent des événements du Registre. En tête de liste, vous trouverez le lien Events (XLM). Ce lien vous amène à une liste de tous les événements, y compris ceux qui ne déclenchent aucun événement du Registre.

Événements du Registre

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