Événements du Registre

Un événement du Registre est un acte de procédure qui est exécuté par une partie à la procédure et qui implique un codage (ajout, suppression, changement de données) pouvant déclencher une inscription dans le Registre européen des brevets, à savoir l'ajout, dans la Présentation générale, d'un Dernier événement qui apparaît aussi dans l'Historique des événements. Aux fins de surveillance des demandes, ces événements génèrent une notification par courrier électronique à l'adresse des utilisateurs du service de Veille du Registre.

Certains actes de procédure ne déclenchent pas d'événement. Il s'agit notamment des modifications du statut des dossiers et de certains actes dans le cadre de la procédure de recours.

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