Register documentation

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Guides d'utilisation
Guide d'introduction du Registre européen des brevets et de la Veille du Registre
325 KB février 2013
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Informations techniques

Description of EP Register data in ST.36-compatible XML structure

(Malheureusement, ces documents ne sont pas disponibles en français)

534 KB
août 2013
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DTD pour les données du Registre au format XML compatible avec la norme ST.36 45 KB
août 2013
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DTD supplémentaire décrivant un ensemble de données du registre au format XML compatible avec la norme ST. 36 1 KB
août 2013
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