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FAQ - Veille du Registre

Questions

Réponses

Qu'est-ce-que la Veille du Registre ?

La Veille du Registre est un service du Registre européen des brevets qui vous permet de surveiller la plupart des changements intervenus dans les dossiers en raison d'actes de procédure pendant la procédure relative au brevet européen.  Pour chaque identifiant et mot de passe, vous pouvez suivre jusqu'à 1 000 dossiers de votre choix. Ce service génère une alerte par courrier électronique et envoie cette alerte jusqu'à quatre autres adresses chaque fois qu'un changement dans un des dossiers que vous avez choisis déclenche un événement dans le Registre.


Quels sont les navigateurs qui prennent en charge la Veille du Registre ?

Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la Veille du Registre sans limitation, vous devez avoir Internet Explorer 6.0 ou supérieur, Mozilla Firefox 1.0 ou supérieur.


Que dois-je faire si j'ai oublié mon identifiant ou mon mot de passe ?

Veuillez suivre ce lien pour demander un nouveau mot de passe ou un rappel d'identifiant :

Données de connexion oubliées.

Puis-je supprimer mon profil ?

Non. Vous ne pouvez pas supprimer vous-même votre profil. Vous pouvez cependant désactiver l'alerte par courrier électronique en décochant la case correspondante sous la rubrique Préférences > Alertes.


Qu'est-ce qu'un événement du Registre ?

Un événement du Registre est un acte de procédure exécuté par une partie à la procédure, qui implique un codage (ajout, suppression, changement de données) déclenchant une entrée dans le Registre européen des brevets.


Quand les notifications de la Veille du Registre sont-elles envoyées ?

Les notifications de la Veille du Registre sont envoyées lorsque des événements sont traités par le système de l'OEB. Les documents auxquels les événements se rapportent sont disponibles un jour après la date d'envoi, dans  la section Tous les documents.


Quand les alertes de la Veille du Registre sont-elles déclenchées ?

Pour les notifications sortantes : les alertes de la Veille du Registre sont déclenchées une fois que l’événement est codé par l’OEB, et les documents auxquels les notifications renvoient sont visibles

  • le jour même (par exemple les lettres ADWI lorsqu'une demande est réputée retirée) ou
  • le jour de l’envoi, ou
  • pour le formulaire 2006A : le jour de sa transmission au service du courrier de l’OEB.

Pour les notifications entrantes : les alertes de la Veille du Registre sont déclenchées une fois que les notifications sont codées par l’OEB. Un document figurant dans la rubrique Tous les documents peut donc présenter une date antérieure à celle de l’alerte de la Veille du Registre.


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