Registre européen des brevets

Le Registre européen des brevets contient toutes les informations accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l'OEB, ainsi que d'autres renseignements. Ce service permet également l'inspection publique.

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Premiers pas

Apprenez davantage au sujet du Registre européen des brevets par cette vidéo de base.

Registre européen des brevets

Nos 25 modules interactifs de formation en ligne vous apprennent à utiliser le Registre européen des brevets et la Veille du Registre.

Editorial

L'OEB et le SIPO lancent le Dossier Mondial « Global dossier »

Le Registre européen des brevets vous offre désormais un accès direct aux données figurant dans les dossiers du SIPO. Pour plus d'informations sur ce nouveau service novateur, veuillez consulter nos notes de version.  

Assistant du Registre europeen des brevets actualise

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible pour apprendre, nous avons lancé une version mise à jour du tutoriel en ligne de L’Assistant du Registre européen des brevets qui inclut des changements récents dans le Registre européen des brevets.

GPI - Global Patent Index 

Vous souhaiteriez rechercher en même temps la situation juridique des brevets d'autres administrations? Pourquoi ne pas jeter un coup d'œil à GPI.

Pour mieux vous servir !

Aidez-nous à poursuivre l'amélioration des services du Registre européen des brevets et de la Veille du Registre en nous donnant votre avis.  

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