Services en ligne gratuits

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Recherche d'informations juridiques et techniques dans nos bases de données de brevets en ligne.

Espacenet - Recherche de brevets

Plus de 70 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours.

Serveur de publication européen

La plate-forme officielle de publication de l'OEB : demandes de brevet européen, fascicules de brevets européens délivrés et documents modifiés.

Patent translate

Un service de traduction automatique, intégré à Espacenet et au serveur de publication européen, spécifiquement adapté à la complexité des textes de brevets.

Bulletin européen des brevets

Le Bulletin européen des brevets, qui paraît chaque semaine, contient les données bibliographiques et les données relatives à la situation juridique des demandes de brevet européen et des brevets européens, requises en vertu de la CBE.

IPscore

Un logiciel qui peut vous aider à évaluer, à analyser et à gérer votre portefeuille de brevets.

Common Citation Document

Le document commun pour les citations (CCD) fournit un point d'accès unique aux données de citations pour les demandes de brevet examinées par les offices de la coopération tripartite.

Registre européen des brevets

Permet la consultation en ligne des dossiers et donne accès aux informations relatives aux demandes de brevet européen, à chaque stade de la procédure (délivrance, opposition, correspondance, etc.).

Veille du Registre

La Veille du Registre vous informe des changements intervenus dans le Registre européen des brevets pour un maximum de 1 000 dossiers de votre choix.

Services brevets ouverts (OPS)

OPS fournit les mêmes informations qu'Espacenet tout en permettant une utilisation personnalisée des données : création de bases de données, suivi de l'évolution de la situation juridique de certains brevets et téléchargement d'importants volumes de données.

EBD (EPO Bibliographic Data)

Pour charger une ou plusieurs semaines de données bibliographiques (brevets européens) au format XML.

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