Redéfinition du rôle des centres d'information brevets – projet pilote

Un plan visant à redéfinir le rôle des centres d'information brevets a été annoncé en juin 2010. Au mois de novembre suivant, un projet pilote était engagé dans un nombre limité de centres PATLIB.

Le projet devrait être bénéfique aux PME, qui manquent souvent de moyens pour exploiter le système de brevet. Les centres d'information brevets assureront des services plus étendus de soutien à l'innovation dans le domaine des brevets.

Principaux objectifs du projet :

• améliorer la qualité des services existants et fournir ainsi des services de PI de plus haut niveau aux clients
• élargir l'offre de services de soutien à l'innovation dans le domaine des brevets, pour appuyer l'activité commerciale des clients
• permettre aux centres PATLIB de fournir des services de soutien dans le domaine des brevets, avant le dépôt et pendant la phase de commercialisation des inventions
• pérenniser ces services
• établir un réseau de centres de soutien, encourager la constitution de réseaux et favoriser les contacts directs entre experts.

17 centres PATLIB de 11 pays (CZ, EE, ES, FI, FR, IT, LV, PL, RO, SK, TR) participent au projet pilote.

Le projet se compose des phases suivantes :

• Phase de démarrage : novembre 2010 - avril 2011, ciblée sur les services de recherche approfondie
• Phase de mise en œuvre : mai 2011 - avril 2012, ciblée sur les services complémentaires (soutien à la commercialisation, développement de stratégie en matière de brevets, évaluation de la valeur économique de la PI, contacts) ;
• Phase de consolidation : mai 2012 - novembre 2013 (avec possibilité de prolongation), ciblée sur le développement de l'activité et la pérennisation des centres PATLIB.

Une fois que le projet pilote aura été achevé de manière concluante, il est prévu de l'appliquer sur une plus grande échelle, notamment dans des centres PATLIB non pilotes, qui bénéficieront eux aussi des améliorations obtenues.