Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle

Bienvenue sur le programme des services de l’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle

Services

Tout type de recherches sur mesure et standard, incluant les recherches en matière de validité, de contrefaçon, de liberté d’exploitation et d’art antérieur, les recherches relatives aux structures chimiques et aux bioséquences, ainsi que les analyses statistiques

Coûts habituels

Les services sont adaptés aux besoins des clients.

Les prix varient en fonction de la complexité des recherches : le taux horaire se monte à 240,00 CHF, auxquels s’ajoutent les frais de base de données et 7,6 % de TVA.

Pour les clients situés hors de Suisse, il est possible de calculer les factures en euros.

Estimations détaillées fournies sur demande.

Domaines techniques

Tous les domaines techniques, depuis les sciences de la vie et la chimie à la physique et l’ingénierie

Langues

Requêtes, recherches et rapports en allemand, en français en italien et en anglais ;
recherches en chinois et dans d’autres langues sur demande

URL

http://www.ip-search.ch

Coordonnées

Tel: +41 (0)31 377 77 77
Fax: +41 (0)31 377 77 93

e-mail: ip-search@ipi.ch

Caractéristiques principales

Recherches professionnelles sur mesure d’excellente qualité ; sur demande, préparation en étroite collaboration avec les clients

Délai de livraison selon accord, généralement dix jours ouvrables

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