OSIM de Roumanie

Recherches standard (RS) et travaux spéciaux (TS) :

• Recherches de l’art antérieur par sujet
• Recherches bibliographiques
• Recherches de portefeuille de brevets
• Service de veille technologique
• Service de surveillance de la concurrence
• Recherches dans la littérature autre que la littérature des brevets

Il est recommandé d’effectuer des recherches standard lorsque la brevetabilité ou la validité d’un document de brevet est en jeu.

Les travaux spéciaux sont effectués dans les documents des brevets à partir de bases de données nationales et internationales, dans les domaines techniques spécifiés par le client dans la demande.

Les recherches standard et les travaux spéciaux sont réalisés dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date de dépôt de la demande.

Les frais pour l’ensemble de ces recherches se montent à 3 300 RON.

Les réductions suivantes sont proposées :

• une réduction de 10 % pour la quatrième recherche et au-delà
• une réduction de 20 % pour la huitième recherche et au-delà
  

Les frais et les délais pour les recherches autres que les RS et les TS sont répertoriés sur le site du service.

Possibilité d’effectuer des recherches dans tous les domaines techniques, à l’exception des domaines suivants :

• séparation ; filtration (B01D)
• structures des composés chimiques, séquences aminoacides, acides nucléiques (C07)
• Chimie combinatoire (C40B)
• Chemins de fer (B61)
• Bateaux ou autres bâtiments flottants (B64)
• Avion, aviation, astronautique (B64)
• Nanotechnologie (B82)
• Physique nucléaire et ingénierie nucléaire (G21)

Requêtes en anglais, en français, en allemand et en roumain
Rapports en anglais, en français ou en roumain

http://www.osim.ro/index3_files/services/services_inv.htm

Lavinia Cornea
Responsable du service
Directorat des brevets OSIM

Tél. 004021-3131558

E-mail lavinia.cornea@osim.ro

Bucura Ionescu
Directeur
Directorat des brevets OSIM

Tél. 004021-3146968

E-mail bucura.ionescu@osim.ro

À renseigner