OPI de la République de Slovaquie

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Services

Recherches standard (RS)

Travaux spéciaux (TS)

voir "Caractéristiques principales" ci-dessous

Coûts habituels

116 EUR (RS jusqu'à la dixième revendication, examen quant au fond compris)

17 EUR (RS pour toute revendication au-delà de la 10e)

69 EUR (TS sans interprétation)

89 EUR (TS avec interprétation)

Domaines

Tous les domaines techniques

Langues

Demandes : anglais, allemand ou slovaque
Rapports : anglais ou slovaque

URL

http://www.upv.sk/?searches

Coordonnées

Zuzana Čellárová
Patent Documentation, Information and Analysis Department
Švermova 43
974 04 Banská Bystrica

Tél. : +421 48 43 00 312

e-mail : zuzana.cellarova@indprop.gov.sk

Caractéristiques

Recherches standard (RS)
  • uniquement pour les procédures relatives aux demandes de brevet ou de modèle d'utilité
  • recherche sur la nouveauté et la brevetabilité (liste de documents pertinents avec code de pertinence tel qu'utilisé dans les rapports de recherche PCT ou OEB. Le rapport d'examen est établi en slovaque uniquement)
  • le tarif RS indiqué ne concerne que les demandes de brevet
  • RS en langue slovaque uniquement
Travaux spéciaux (TS)
  • effectués sur requête
  • recherches sur l'état de la technique sans interprétation (liste de documents pertinents)
  • recherche sur l'état de la technique avec interprétation (liste de documents pertinents avec code de pertinence tel qu'utilisé dans les rapports de recherche PCT ou OEB)

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