Programme de recherches spéciales

Gamme des services de recherches spéciales fournis par les offices nationaux des États membres, au-delà du champ de la recherche standard concernant la brevetabilité.

Le conseil d'administration de l'Office européen des brevets a décidé qu'au sein du Réseau européen en matière de brevets, les recherches standard et les travaux spéciaux actuellement réalisés par l'OEB seraient désormais menés par les offices nationaux. Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter au document "Informations de l'OEB" du 4 juillet 2007.

À compter du 1er septembre 2007, l'OEB a cessé ce service. Néanmoins, les offices nationaux répertoriés ci-dessous peuvent offrir l'ensemble, ou certains, desdits services. Pour obtenir davantage d'informations, veuillez cliquer sur les liens indiqués dans le tableau. Ce contenu Web sera mis à jour par l'OEB à mesure que l'éventail des services d'informations proposés par les offices nationaux évoluera.

CC Office

AT

Office autrichien des brevets

BG

Office des brevets de la République de Bulgarie

CH

Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle

CZ

Office de la propriété industrielle de la République tchèque

DK

Office danois des brevets et des marques

EE

Office estonien des brevets

FI

L'Office des brevets et de l'enregistrement de la Finlande

GB

Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

HU

Office hongrois des brevets

LU

Direction de la Propriété Intellectuelle Luxembourgoise

NL

Octrooicentrum Nederland, Pays Bas

PT

INPI du Portugal

RO

Office d’État pour les inventions et les marques Roumanien (OSIM)

SE

Office des brevets et enregistrements suédois (PRV)

SK

Office de la propriété industrielle de la République de Slovaquie

TR

Institut turc des brevets (TPI)

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