Voir aussi

  • Avertissement
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens
 

Survey results archive

Désolé. Actuellement, cette page n'existe pas en français.

The following main document for each year gives the results of a survey carried out by the EPO on a sample of applicants. For the latest survey report, please see the main Future patent filings page.

2014


2013


2012


2011


2010


2009


2008


2007


2006


2005


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