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Examen européen de qualification (EEQ)

Secrétariat d'examen

Renseignement téléphonique:

9 h - 11 h lun, mer-ven
14 h - 15h30 mar


Tél. : (+49-89) 2399 5155
Fax : (+49-89) 2399 5140
eqe@epo.org

Adresse postale:

Office européen des brevets
Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification
80298 Munich
Allemagne
 

EQE FAQ

Questions

Réponses

Comment puis-je me procurer un exemplaire du compendium d'anciennes épreuves de l'EEQ ?

Le compendium peut être téléchargé au format PDF sur le site Internet.

Le compendium EEQ

Vous pouvez commander en ligne le DVD "ESPACE Legal". Il contient les versions PDF du compendium (ainsi que d'autres textes juridiques de l'OEB).

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Où puis-je trouver les données relatives aux comptes bancaires de l'OEB ?

Ces données se trouvent dans le Journal officiel.


Où et comment puis-je m’inscrire à l'EEQ ?

Les candidats doivent s’inscrire via le portail web accessible depuis notre site sous Admission et inscription. Le certificat de stage ou d’emploi sous format PDF éditable peut également être téléchargé depuis cette page.


Si je me réinscris à l'EEQ, dois-je produire à nouveau mes diplômes et certificats ?

Non, tous les documents produits sont sauvegardés dans votre dossier personnel.


Quelle est la date limite à laquelle je peux retirer ma candidature à l'EEQ et obtenir encore le remboursement du droit d'examen ?

Si le secrétariat d'examen est informé du retrait de la candidature avant le 31 octobre 2014 au plus tard, les droits d'examen acquittés sont remboursés. Toutefois, les droits d'enregistrement et d'inscription ne sont pas remboursables.


Si je me désiste après la date limite de retrait des candidatures à l'EEQ, puis-je obtenir un remboursement sur présentation d'un certificat médical ?

Non, ce n'est pas possible.


Puis-je faire certifier conformes par un mandataire agréé les pièces justificatives exigées pour ma demande d'inscription à l'EEQ et, dans l'affirmative, quelles sont les conditions de forme à respecter ?

Conformément à la règle 1(3) DEREE, les copies des documents peuvent être certifiées conformes par un mandataire agréé (art. 134 CBE). Le recours à un mandataire agréé est en général la solution la plus simple et la plus rapide. La certification doit figurer sur une copie du document original et comprendre :


- une attestation selon laquelle la copie correspond à l'original présenté ;
- la date et le lieu de la certification ;
- la signature du mandataire agréé et son nom en caractères d'imprimerie.


Je suis candidat à l'EEQ et j'ai récemment changé de nom. Dois-je en informer le secrétariat ?

Oui, vous devez informer par écrit le secrétariat d'examen du changement de nom et fournir une copie certifiée conforme des pièces justificatives (p.ex. du certificat de mariage). En principe, tout changement en rapport avec vos données personnelles ou votre situation professionnelle (stage/emploi) doit être signalé par écrit (courriel ou fax) au secrétariat.


Dois-je être ressortissant d'un État contractant pour m'inscrire à l'EEQ ?

Non, ce n'est pas une obligation. Cependant, pour être inscrit sur la liste des mandataires agréés les conditions de l'article 134 CBE doivent être remplies.


La règle 28 DEREE est-elle déjà entrée en vigueur ?

Pas encore. La règle 28 entrera en vigueur à une date fixée par le conseil de surveillance. Lors de l'entrée en vigueur de la règle, une période transitoire sera définie pendant laquelle les candidats pourront enregistrer les périodes d'activité professionnelle déjà accomplies au sens de l'article 11(2) REE.


Comment fonctionne le système modulaire de l'EEQ ?

Le système modulaire n'existe plus depuis l'entrée en vigueur en 2009 du nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification. Les candidats peuvent choisir librement les épreuves qu'ils souhaitent passer.


Dans quelle mesure le secrétariat d'examen peut-il tenir compte des demandes de brevet national pour déterminer les périodes d'activité professionnelle visées à l'article 11(2)a) REE ?

Le secrétariat peut tenir compte des activités exercées dans des procédures relatives à des demandes de brevet national et à des brevets nationaux. Cependant, la majorité des activités du candidat doivent être afférentes à des demandes de brevet européen ou à des brevets européens.


J'ai retiré ma candidature à une ou plusieurs épreuves de la prochaine session de l'EEQ, mais je souhaite me réinscrire pour ces mêmes épreuves. Est-ce possible ?

Non, et vous ne pourrez pas vous réinscrire à cette ou ces épreuves au plut tôt avant la prochaine phase d’inscription.

Puis-je prendre mon téléphone portable avec moi dans la salle d'examen s’il est éteint et reste dans ma valise ou mon sac?

Non.

Il est interdit d'apporter des appareils électroniques même éteints (téléphones portables, montres ou réveils électroniques, appareils photos etc.). Seuls les montres bracelets analogique sans fonctions additionnelles sont autorisées. Le non-respect de cette règle peut conduire à une interdiction de participer à l’examen.


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