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Fermeture des bureaux de l'OEB du 24.12.2014 au 4.1.2015


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015 inclus.

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FAQ - Veille du Registre

Questions

Réponses

Qu'est-ce-que la Veille du Registre ?

Ce service vous permet de surveiller la plupart des changements intervenus dans les données du Registre européen des brevets.  Vous pouvez suivre automatiquement jusqu'à 1 000 dossiers de votre choix. Ce service génère une alerte par courrier électronique et envoie cette alerte jusqu'à quatre autres adresses chaque fois qu'un changement dans un des dossiers que vous avez choisis déclenche un événement dans le Registre.


Qu'est-ce que le Registre européen des brevets ?

Le Registre européen des brevets contient toutes les informations accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l'OEB, ainsi que d'autres renseignements. Il permet également une inspection publique des dossiers.


Pourquoi est-il recommandé de se déconnecter de la Veille du Registre plutôt que de fermer simplement la fenêtre du navigateur ?

En vous déconnectant, vous empêchez quiconque d'accéder à votre compte dans la Veille du Registre et de savoir quelles demandes vous suivez.


Qui peut utiliser la Veille du Registre ?

La Veille du Registre peut être utilisée par toute personne qui s'inscrit pour obtenir un identifiant et un mot de passe.


Quels sont les navigateurs qui prennent en charge la Veille du Registre ?

Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la Veille du Registre sans limitation, vous devez avoir Internet Explorer 6.0 ou supérieur, Mozilla Firefox 1.0 ou supérieur.


Pourquoi suis-je déconnecté(e) de la Veille du Registre après un certain temps ?

Le système vous déconnecte automatiquement après 30 minutes d'inactivité pour des raisons de sécurité. Quand cela se produit, il vous suffit de vous reconnecter.


Pourquoi le service de Veille du Registre (anciennement WebRegMT) a-t-il été intégré dans le Registre européen des brevets ?

Cette intégration nous permet de développer plus facilement de nouvelles fonctionnalités et caractéristiques, ce qui n'aurait pas été possible si ce service était resté une application distincte nécessitant une authentification par carte à puce. Nous pouvons donc maintenant améliorer le produit et les services fournis aux utilisateurs. L'identifiant et le mot de passe requis pour se connecter à la Veille du Registre permettent de garantir le niveau de sécurité nécessaire pour ce service.


Puis-je toujours accéder aux autres services en ligne en utilisant ma carte à puce ?

Oui, l'authentification par carte à puce reste valable. Elle est requise pour les transactions critiques telles que le dépôt en ligne et le paiement des taxes en ligne. Pour accéder à ces services, veuillez cliquer sur ce lien :   http://www.epo.org/service-support/online-services-software_fr.html


Les dossiers qui me sont attribués en tant que mandataire apparaissent-ils automatiquement sur l'écran des dossiers surveillés dans la Veille du Registre ?

Non, vous devez indiquer les dossiers à surveiller.


Puis-je continuer à utiliser mon identifiant et mon mot de passe actuels pour me connecter ou la migration des comptes "carte à puce" a-t-elle eu une incidence sur mes données de connexion ?

Si vous aviez un identifiant et un mot de passe avant la migration, vous pouvez continuer à les utiliser pour accéder à votre profil dans le nouveau service de Veille du Registre.


Comment puis-je changer de mot de passe ?

Une fois connecté(e) au service de Veille du Registre, cliquez sur la rubrique Connecté(e) en tant que […] en haut à droite pour changer de mot de passe et modifier vos données d'utilisateur.


Que dois-je faire si j'ai oublié mon identifiant ou mon mot de passe ?

Cliquez sur Données de connexion oubliées.

Comment puis-je changer d'identifiant ?

Comme c'était le cas avant l'intégration du service de Veille du Registre dans le Registre européen des brevets, l'identifiant ne peut pas être modifié. Vous avez toutefois la possibilité d'exporter votre liste de dossiers suivis et de les importer vers un nouveau compte que vous pouvez créer en y attribuant l'identifiant et le mot de passe de votre choix.


Est-il important de saisir l'identifiant/le mot de passe en majuscules ?

L'identifiant n'est pas sensible à la casse et peut être saisi en majuscules ou en minuscules. En revanche, pour le mot de passe, la casse doit être respectée.


Les courriers électroniques reçus via la Veille du Registre sont-ils codés ?

Non, ils ne le sont pas.

Pourquoi est-ce que je reçois un message d'erreur quand je tente de m'inscrire à l'accès par mot de passe à la Veille du Registre ?

Peut-être utilisez-vous des signes diacritiques, des symboles ou des signes de ponctuation dans les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Les caractères spéciaux tels que ö, ä, ø, &, £, ainsi que les virgules et les points, doivent être évités car ils entraînent un message d'erreur ("Entrez les informations manquantes").


La connexion avec ma carte à puce via le portail des services en ligne (ancien epoline) fonctionne encore. A quoi cela tient-il ?

Cette connexion est encore possible pour des raisons opérationnelles, mais l'accès sera désactivé très prochainement. Il vous est donc recommandé d'utiliser les  nouvelles données (identifiant/mot de passe) que vous avez reçues pour éviter toute confusion lors de la désactivation définitive.


Pourquoi ne puis-je plus visualiser mes demandes suivies lorsque je me connecte au service de Veille du Registre ?

Vous n'avez probablement jamais suivi ces demandes avec l'identifiant et le mot de passe que vous avez utilisés pour vous connecter. Lors de la migration, un compte a été créé pour chaque utilisateur de carte à puce qui accédait auparavant au service WebRegMT via le portail des services en ligne. Seules les données de ceux qui suivaient leurs dossiers en utilisant l'authentification par carte à puce ont été transférées vers ce nouveau compte. Chaque identifiant correspond à un profil différent : si vous utilisiez déjà un compte avec un identifiant et un mot de passe avant la migration, vous devriez continuer d'utiliser ces données de connexion.


Pourquoi la rubrique "Registre fédéré" apparaît-elle en grisée ?

Le service est encore en phase de test, mais il sera accessible sous peu. Veuillez consulter régulièrement les dernières informations paraissant dans l'éditorial sur le Registre EP.

Puis-je fusionner mes deux profils ayant chacun un identifiant différent ?

Les profils utilisateurs ne peuvent pas être fusionnés, mais votre liste de demandes suivies peut être exportée d'un profil vers un autre. L'alerte par courrier électronique peut être activée ou désactivée sous la rubrique Préférences -> Alertes


J'ai oublié mon identifiant/mot de passe. Que faire ?

Cliquer sur ce lien pour demander un nouveau mot de passe ou un rappel de l'identifiant :  https://register.epo.org/espacenet/forgottenlogin


Pourquoi n'ai-je pas reçu de courriers électroniques d'alerte via la Veille du Registre ?

Si vous n'avez pas reçu de courriers électroniques d'alerte, assurez-vous que :

  1. votre navigateur est pris en charge
  2. vous avez coché la case "Notification par courrier électronique" sous Préférences/Notification
  3. le profil choisi déclenche une alerte pour les événements que vous voulez recevoir
  4. votre filtre personnel anti-spam n'intercepte pas les courriers envoyés par RegisterAlertautomatedMail@epo.org
  5. un événement est effectivement intervenu dans le Registre

Quand les alertes de la Veille du Registre sont-elles déclenchées ?

  1. Pour les notifications sortantes : les alertes de la Veille du Registre sont déclenchées une fois que l’événement est codé par l’OEB, et les documents auxquels les notifications renvoient sont visibles
    • le jour même (par exemple les lettres ADWI) ou
    • le jour de l’envoi ou
    • pour le formulaire 2006A : le jour de sa transmission au service du courrier de l’OEB.
  2. Pour les notifications entrantes : les alertes de la Veille du Registre sont déclenchées une fois que les notifications sont codées par l’OEB. Un document figurant dans la rubrique Tous les documents peut donc présenter une date antérieure à celle de l’alerte de la Veille du Registre.

Qu'est-ce qu'un événement du Registre ?

Un événement du Registre est un changement qui déclenche un Dernier événement dans la rubrique Présentation générale et apparaît sous Historique des événements. Dans le cas de demandes surveillées, une notification par courrier électronique est également générée.

Le lien suivant contient une liste des événements les plus récents qui déclenchent un courrier électronique via la Veille du Registre :

Evénements du Registre


Dans quels cas un "événement le plus récent" est-il généré ?

Vous trouverez une liste des "événements les plus récents" engendrant un message par courrier électronique via la Veille du Registre en cliquant sur le lien ci-dessous :

Evénements du Registre

Pourquoi la rubrique INPADOC n’affiche-t-elle pas les extinctions pour lesquelles une alerte de la Veille du Registre est envoyée ?

La date INPADOC est généralement mise à jour une semaine après que l’alerte de la Veille du Registre a été envoyée.

Quels sont les formats acceptés de numéros de demande ou de publication ?

Numéros de demande :

99100026 (8 chiffres)

 

Numéros de publication :

EP811545

EP1023455

WO9504154

WO9912805

WO02051231 (format à partir du 1er juillet 2002)


Puis-je supprimer mon profil ?

Non. Vous ne pouvez pas supprimer vous-même votre profil. Vous pouvez cependant désactiver l'alerte par courrier électronique en décochant la case correspondante sous la rubrique Préferences > Alertes.

NOTE : Si vous utilisez régulièrement le service de Veille du Registre, vous remarquerez que sa fonctionnalité n'a pas été affectée par l'intégration dans le Registre européen des brevets.  Les versions actuelles de l'Aide et de la FAQ restent donc valables. Elles seront bien entendu actualisées à mesure que de nouvelles fonctions ou caractéristiques du service seront disponibles ou seront ajoutées.

Puis-je fusionner deux comptes ayant des identifiants différents en un compte unique ?

Il n'est pas possible de fusionner des comptes utilisateurs, mais vous pouvez exporter la liste de demandes surveillées à partir de l'un de vos comptes et l'importer dans un autre. Les notifications par courriel de la Veille du Registre peuvent être activées ou désactivées sous Préférences -> Alertes.

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