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Fermeture des bureaux de l'OEB du 24.12.2014 au 4.1.2015


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015 inclus.

En savoir plus

 

FAQ - OPS

Questions

Informations générales

OPS v3.1

Couverture

Formats de recherche

Requêtes de recherche - conseils et astuces

Réponses

Informations générales


Que sont les Open Patent Services (OPS) ?

Les Services brevets ouverts (OPS) sont des services Internet qui donnent accès aux données brutes de l’OEB via une interface XML standardisée. Les données proviennent des mêmes sources que celles contenues dans Espacenet et le Registre européen des brevets, c.-à-d. la base de données bibliographiques de l’OEB (EPODOC), la base de données mondiale sur la situation juridique des brevets et les bases de données de documents en texte intégral (EPOQUE) et en images fac-similées (BNS). Cependant, alors qu’un navigateur Internet suffit pour accéder à Espacenet et au Registre européen des brevets, un travail de programmation est nécessaire pour l’accès à OPS.


Où puis-je trouver la documentation technique concernant OPS ?

Une description technique, des schémas ainsi que des documentations complémentaires sont disponibles sur notre site Internet.

L’utilisation d’OPS suppose que vous soyez familiarisé avec les services Internet d’une manière générale. De plus, nous vous recommandons vivement de consulter la version 2 du manuel OPS "Open Patent Services - Web Service Definition and Description" de manière à comprendre parfaitement le contexte et l’environnement du système.


L’OEB met-il à disposition un client pour accéder à OPS ?

Non. Les utilisateurs d’OPS doivent posséder ou programmer un client capable de communiquer avec l’interface XML basée sur l’architecture REST.


Y a-t-il des restrictions concernant l’utilisation d’OPS ?

L’OEB applique une charte d’utilisation équitable pour assurer à tous les utilisateurs un accès raisonnable à OPS. OPS n’est pas conçu pour fournir de grandes quantités de données. Si vous avez besoin de bases de données ou de recueils complets, vous devriez plutôt envisager d’acheter les produits de l’OEB constitués de données brutes. Pour de plus amples informations sur ces produits, veuillez nous contacter à l’adresse patentdata@epo.org

Consultez aussi notre charte d'utilisation équitable.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

Disponible gratuitement, le service OPS a ses limites. Il peut être très chargé et lent pendant les heures de travail (entre 7h00 et 19h00 HEC).

Comme indiqué dans la charte d’utilisation équitable, il existe une limite d’une requête par seconde pour la recherche par famille mais le service de recherche des données bibliographiques, exigeant moins de ressources, est plus rapide. En règle générale, tous les services OPS autorisent dix requêtes par minute et par adresse IP, cette limite pouvant toutefois être supérieure ou inférieure en fonction des conditions d’exploitation.

Un accès automatique (robot) est tout à fait accepté sur OPS, à condition toutefois qu’il ne surcharge pas le système. Le débit maximum autorisé pour le téléchargement automatisé de données en vrac est de 1 Mbit/seconde. Là encore, cette limite peut varier selon les conditions d’exploitation.

Si vous avez besoin de bases de données complètes ou d’un très grand nombre d’enregistrements, veuillez nous contacter à l’adresse patentdata@epo.org. Nous pourrons les mettre à votre disposition par d’autres moyens et à un prix avantageux.

OPS permet-il la collecte massive de données ?

Pour l'instant, la collecte massive de données s’effectue par l’interrogation de documents et la recherche de données bibliographiques via les services "Published Data" proposés par RESTful OPS.

La collecte de données via REST est limitée à 100 documents.

OPS n’est pas adapté pour le téléchargement de grandes quantités de données. Dans ces cas-là, vous devriez envisager d’acquérir nos produits constitués de données brutes.

Produits constitués de données brutes et données de test


Combien de résultats s’affichent dans OPS ?

Par défaut, OPS affiche uniquement les 25 premiers résultats mais si vous souhaitez en voir plus, vous pouvez modifier l’intervalle à la fin de l’URL ("&Range=xx-xx"). Vous aurez alors la possibilité de télécharger des lots pouvant comporter jusqu’à 100 résultats à la fois :

"&Range=1-100"

OPS ne peut cependant afficher que 2 000 résultats au total. Si votre liste de résultats dépasse ce chiffre, vous devrez limiter votre requête pour réduire le nombre de résultats de la recherche.


OPS v3.1


Pourquoi l'inscription est-elle nécessaire dans OPS 3.1 ?

L'inscription et la limite d'utilisation hebdomadaire de 2,5 GB pour les utilisateurs qui ne paient pas soulageront les serveurs. Le système OPS est utilisé en même temps par plusieurs centaines d'hôtes-utilisateurs par jour. Le service est connecté à plusieurs bases de données en arrière-plan de l'OEB, utilisées par les divisions d'examen de l'Office. Il doit pouvoir répondre aux besoins de nos utilisateurs externes sans surcharger les serveurs, de sorte que l'OEB puisse poursuivre ses activités centrales sans être gêné.


Quelle est la différence entre les trois rôles d'utilisateur prévus dans le nouveau système OPS 3.1 ?

Les utilisateurs sont répartis comme suit :

  • Les utilisateurs anonymes peuvent accéder à une petite quantité de données pour une utilisation avec un très faible volume.
  • Les utilisateurs inscrits ont gratuitement accès à de plus gros volumes de données jusqu'à une certaine limite définie dans les conditions d'OPS.
  • Les utilisateurs inscrits souhaitant payer pour des volumes plus importants de données peuvent enregistrer des coordonnées pour la facturation et demander l'accès à de plus gros volumes de données.

La politique d’utilisation équitable et les conditions qui y sont liées définissent l'utilisation que nous jugeons appropriée pour des utilisateurs anonymes et inscrits.

Cette politique est mise en œuvre de la façon suivante :

  • Les utilisateurs inscrits doivent s'identifier lorsqu'ils accèdent à OPS en utilisant HTTPS et OAuth (voir ci-dessous).
  • Le contrôle dynamique d'utilisation équitable intégré dans le système OPS donne aux utilisateurs des informations relatives à l'utilisation, de sorte qu'ils puissent suivre le comportement de leur application client. Ces informations sont données sous la forme d'en-tête HTTP, chaque réponse étant générée par OPS spécialement pour l'utilisateur.
  • Si le comportement de l'utilisateur dépasse les conditions de la politique d’utilisation équitable, les contrôles dynamiques limitent l'accès en conséquence.
  • Les utilisateurs qui perturbent particulièrement le fonctionnement peuvent être exclus complètement de l'application jusqu'à ce qu'un accord soit conclu avec le soutien OPS pour les réintégrer.

De quelles informations avez-vous besoin pour vous inscrire ?

Vous devez préparer les informations suivantes :
  • Nom d'utilisateur
    Doit être spécifique au système OPS.
  • Adresse électronique
    Cette adresse servira à toute la correspondance relative à l'inscription et à l'activation.
    Doit être spécifique au système OPS.
  • Adresse postale
    Nous avons besoin d'informations détaillées concernant votre organisation, y compris son adresse.
  • Coordonnées
    Nous avons besoin des numéros de téléphone et des adresses électroniques où nous pouvons contacter un représentant technique.
  • Détails de facturation
    Les utilisateurs qui ont besoin d'accéder à de gros volumes de données peuvent sélectionner l'option de paiement (veuillez vous référer aux conditions).
    Les informations nécessaires comprennent la TVA et les détails de l'adresse de facturation.
    Un numéro de bon de commande peut être précisé, à titre facultatif.
    Il convient d'indiquer un numéro de téléphone et une adresse électronique distincts pour la facturation et le règlement.

Les détails d'inscription introduits sont propres à l'inscription OPS. Il ne faut pas confondre le nom d'utilisateur et le mot de passe enregistrés ici avec les noms d'utilisateur et mots de passe utilisés pour le Forum de l'OEB, le Registre européen des brevets ou pour toute autre inscription et connexion sécurisée de l'OEB.


Puis-je contrôler mes statistiques d'utilisation ?

Pour les utilisateurs qui se sont inscrits à OPS, et notamment ceux qui consomment des données payées, OPS dispose d'une API pour les aider à suivre l'utilisation des données. La réponse produite par cette API repose sur la même base de données que celle qui est utilisée à des fins de facturation par l'OEB. Par conséquent, il est prévu que le consommateur de données puisse contrôler et prévoir les futures factures de l'OEB. La base de données relative à l'utilisation est mise à jour toutes les dix minutes à compter de l'heure ronde.


Couverture


À quel type de données puis-je avoir accès en utilisant OPS ?

Vous pouvez accéder :
  • aux données bibliographiques
  • aux données concernant la famille de brevets
  • aux données concernant la situation juridique
  • au texte intégral de documents en format à codage de caractères (publications EP, WO, AT, CH, GB, ES et CA)
  • aux images fac-similées de documents brevets du monde entier
  • aux données du Registre européen des brevets
  • à la classification CPC

OPS comporte-t-il aussi des certificats d’utilité ?

Oui, pour certains pays. Pour plus d’informations sur le stock de données OPS, veuillez consulter "Contenu et étendue du fichier bibliographique DOCDB".

  • "Contenu et étendue du fichier bibliographique DOCDB"

Puis-je rechercher l’état de la procédure d’un document de brevet spécifique via OPS ?

Les aspects de procédure (langue de la procédure, intention de délivrer un brevet, Etats désignés, etc.) sont des données typiques du Registre européen des brevets et sont disponibles dans OPS.


OPS contient-il toutes les demandes de brevet nationales publiées dans le pays d’origine, même si elles ne s’étendent pas à d’autres pays ?

Oui, l’OEB s’efforce d’enregistrer entièrement l’ensemble des publications de brevet en provenance du plus grand nombre de pays possible. Pour plus de détails sur la situation concernant chaque pays, veuillez consulter la rubrique "Tableaux et statistiques utiles".

  • Tableaux et statistiques utiles

Quelles revendications et descriptions en format texte intégral OPS contient-il ?

OPS comporte actuellement des descriptions et des revendications concernant des documents publiés par les offices suivants : EP, WO (uniquement si les documents sont publiés en allemand, anglais ou français), AT, CH, GB, ES et CA.

Formats de recherche


Quelle est la différence entre les formats EPODOC et DOCDB ?

Le format EPODOC exige d’indiquer uniquement le code pays (CC) et le numéro de document, et ce en une chaîne de caractères. Les zéros placés en tête peuvent généralement être ignorés, par ex. :

<doc-number>EP453930</doc-number>.

Le format DOCDB exige d’indiquer le code de type de document (KC) en plus du code pays (CC) et du numéro de document. Si vous ne connaissez pas le code de type de document, vous pouvez le remplacer en totalité ou en partie par le joker "%" :

<country>EP</country>
<doc-number>453930</doc-number>
<kind>A2</kind>

Les indications suivantes pour le code de type de document sont également possibles :

<kind>A%</kind>
<kind>%%</kind>

Remarque : l’utilisation de jokers peut aboutir au message "ambiguous seed". Les jokers ne peuvent être utilisés que pour les services liés à INPADOC, pour la recherche de données bibliographiques et l’interrogation de documents.


Requêtes de recherche - conseils et astuces


Comment puis-je trouver des citations et des documents cités via RESTful OPS ?

Pour trouver des citations, vous devez effectuer une recherche via le service "Published Data", en soumettant une requête CQL contenant "ct" comme dans l’exemple suivant :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/search//?q=ct%3DEP0351918

Pour trouver des documents cités, soumettez une requête via le service "Published Data", en utilisant l’élément "biblio" comme dans l’exemple suivant :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/EP0351918.a1/biblio


Comment puis-je rechercher toutes les données bibliographiques pour les équivalents d’une simple famille de brevets ?

Utilisez le service "Published Data" pour soumettre une requête comportant l’élément "equivalents". L’exemple suivant vous montre comment procéder pour rechercher toutes les données bibliographiques de tous les équivalents de la famille de brevets EP1000000 :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/epodoc/EP1000000/equivalents

Etant donné que la famille se compose de quatre membres, toutes les données bibliographiques peuvent être obtenues en une consultation en utilisant le mode par lots :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/EP1000000.A1,NL1010536,US6093011,AT232441.T/biblio


Comment puis-je rechercher la famille d’une demande de brevet publiée aux Etats-Unis ? La requête ne fonctionne pas avec le numéro US20060123456 par exemple.

Vous avez besoin pour cela de connaître l’identifiant du document. Pour le trouver, suivez les deux étapes ci-dessous :

1. Dans le service "Published Data", entrez une requête concernant l’identifiant d’image recherché en utilisant l’élément "images" :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/ep1000000.A1/images

<ops:document-inquiry>
<ops:publication-reference>
<document-id document-id-type="docdb">
<country>EP</country>
<doc-number>1000000</doc-number>
<kind>A1</kind>

</document-id>
</ops:publication-reference>
<ops:inquiry-result>
<publication-reference>
<document-id document-id-type="docdb">
<country>EP</country>
<doc-number>1000000</doc-number>
<kind>A1</kind>

</document-id>
</publication-reference>
<ops:document-instance system="ops.epo.org" link="published-data/images/EP/1000000/A1/thumbnail" number-of-pages="8" desc="Drawing">
<ops:document-format-options>
<ops:document-format>application/pdf</ops:document-format>
<ops:document-format>application/tiff</ops:document-format>
</ops:document-format-options>
<ops:document-section name="DRAWINGS" start-page="1"/>

</ops:document-instance>
<ops:document-instance system="ops.epo.org" link="published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage" number-of-pages="12" desc="FullDocument">
<ops:document-format-options>
<ops:document-format>application/pdf</ops:document-format>
<ops:document-format>application/tiff</ops:document-format>

2. Insérez l’identifiant d’image trouvé (published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage) dans l’URL de votre requête initiale (partie rouge) et ajoutez le format approprié ainsi que le nombre de pages à la fin (partie bleue) :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/ep1000000.A1/images?.tiff?Range=1

 


Comment puis-je trouver un seul fichier PDF correspondant à une publication donnée ?

Les images ne sont pas sauvegardées dans des fichiers PDF, ceux-ci n’étant pas faciles d’accès pour OPS et exigeant un traitement supplémentaire avant de les fournir aux utilisateurs. OPS pourrait y remédier en convertissant les images en un unique fichier PDF répondant à votre demande mais cela encombrerait le serveur au détriment d’autres utilisateurs.

Pour récupérer les données à l’aide du nouveau service RESTful OPS, il faut suivre les étapes suivantes :

Etape 1 - Demander des informations concernant la disponibilité des documents :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/EP.1000000.A1/images

A cette étape, vous pouvez voir que le document complet a 12 pages, que l’abrégé et les données bibliographiques commencent à la page 1, la description à la page 2, les revendications à la page 3, les dessins à la page 5 et le rapport de recherche à la page 11.

L’identifiant à utiliser est également indiqué :

published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage

Il est aussi précisé que les pages sont disponibles soit au format TIFF, soit en PDF.

Etape 2 - Répéter la requête page après page :

Vous pouvez répéter votre requête page après page (dans cet exemple, de la page 1 à 12) en changeant au fur et à mesure le numéro de page comme suit :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=1
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=2
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=3
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=4
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=5
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=6
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=7
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=8
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=9
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=10
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=11
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.tiff?Range=12

Une autre solution consiste à demander chaque page sous forme de fichier PDF en utilisant :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage.pdf?Range=1

Etape 3 - Assembler les pages :

Plusieurs outils open source sont disponibles pour vous aider à assembler facilement les pages en un seul fichier PDF :

iText
PDFbox


Quelles sont les différences entre SmartSearch dans Espacenet et la recherche bibliographique dans OPS ?

Dans OPS, vous devez utiliser des opérateurs booléens, alors que ceci est facultatif dans Espacenet. Les deux services utilisent le langage CQL (Common Query Language). En outre, OPS est plus rapide si vous ne demandez pas de données bibliographiques étant donné que le résultat de la recherche ne contient alors que les références de publication.

Open Patent Services - Web Service Definition and Description (manuel OPS)


Parfois, lorsque j’utilise une référence ayant le format EPODOC, je trouve une publication dans Espacenet, mais pas dans OPS. Pourquoi ?

Ceci est dû à la façon différente dont les deux systèmes traitent les formats de nombres. Espacenet est beaucoup plus flexible en ce qui concerne le traitement de nombres de formats différents alors qu’OPS vous demande a) de spécifier le format que vous utilisez (DOCDB ou EPODOC) et b) d’utiliser celui-ci tel que vous l’avez indiqué. En règle générale, les problèmes surviennent dans le cas de publications pour lesquelles le format EPODOC exige d’indiquer le code de type de document (ou des parties de celui-ci) en plus du numéro de publication.

Pour certains offices de publication, le format EPODOC exige d’ajouter le code de type de document (ou une partie de celui-ci) au numéro de publication comme suit :

  • pour les publications japonaises (JP), le code entier de type de document (une lettre et éventuellement un chiffre) doit être ajouté au numéro, sauf si ce code est A ;
  • pour les publications dont le code pays fait partie de la liste suivante : AT, AU, BA, BG, CN, DK, FI, IS, KR, NL, NO, PL, SK, UY, TW, YU, une lettre du code de type de document doit être ajoutée au numéro, sauf si ce code est A ;
  • pour les publications de tous les autres offices, une lettre du code de type de document doit être ajoutée au numéro, sauf si ce code est A, B ou C.

L’exemple suivant montre la différence entre les formats de nombres EPODOC et DOCDB pour une référence de publication japonaise ayant le code de type de document B1 :

Dans EPODOC :
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/epodoc/JP2995292B1/biblio

Dans DOCDB :
http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/JP2995292.B1/biblio


J’ai le numéro de publication US6808849 pour un brevet américain délivré. Comment puis-je trouver le numéro de la demande publiée correspondante US2003064291 ?

Une méthode simple consiste à effectuer une recherche bibliographique concernant le brevet US6808849 en sélectionnant l’élément "full cycle" :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/epodoc/US6808849/full-cycle

Le résultat de la recherche vous fournira les données bibliographiques pour toutes les étapes de publication concernant cette invention, y compris le numéro de la demande publiée US2003064291.

Une autre solution consiste à effectuer une requête concernant la famille de brevets INPADOC. Le résultat de la recherche vous fournira des informations de base (numéros de publication, de demande et de priorité) pour tous les membres de la famille, y compris les différentes étapes de publication pour cette invention :

http://ops.epo.org/rest-services/family/publication/epodoc/US6808849/biblio


Pourquoi, lorsque j’effectue une requête bibliographique en langage CQL avec le critère "publié avant", le résultat de la recherche contient-il aussi des documents qui n’ont pas du tout de date de publication ?

Actuellement, si la date de publication est inconnue, le système enregistre à la place la valeur "0000-00-00", étant donné que la saisie d’une date est obligatoire. Par conséquent, une requête en langage CQL devrait être complétée par une condition supplémentaire (pd > 00000000) afin d’exclure les documents sans date de publication.


Lorsque j’effectue une requête bibliographique, je ne trouve pas de publications dont le titre comporte le mot-clé "x-ray". Pourquoi ?

Pour des raisons techniques, un certain nombre de requêtes à l’aide de mots comportant des caractères spéciaux ne donne aucun résultat actuellement. Pour contourner ce problème, vous pouvez considérer le mot en question comme deux mots et utiliser l’opérateur de proximité. Au lieu d’entrer la requête (ti=x-ray), saisissez (ti=x prox/distance=0/ordered=true ti=ray). Le système recherchera alors des titres dans lesquels "x" est suivi immédiatement de "ray".

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/search/biblio/?q=ti%3Dx%20prox%2Fdistance%3D0%2Fordered%3Dtrue%20ti%3Dray


J’essaie de trouver le texte intégral d’un document EP B mais je ne le trouve que pour le document A. Pourquoi ?

Le stock de documents en texte intégral varie d’un pays à l’autre mais, dans le cas de documents EP, vous ne pouvez obtenir le texte intégral – dans Espacenet et dans OPS – que pour la première étape de publication disponible, qui est généralement la publication A1 ou A2. Vous ne pourrez pas obtenir le texte intégral (description ou revendications) pour une publication B (brevet délivré).

Néanmoins, vous pouvez télécharger des documents EP B complets via le serveur de publication européen. Celui-ci contient des documents EP A et B. Vous pouvez utiliser des services Internet pour consulter des données du serveur de publication européen (cf. le fichier "Aide" sur le serveur de publication).

Serveur de publication européen


Pourquoi n’ai-je pas accès au texte intégral de documents PCT ?

Ceci est dû au fait que les don

nées ne sont pas disponibles dans la base de données EP en texte intégral (celle-ci ayant pour format TXTWOx). Contrairement à Espacenet, OPS ne simplifie pas la dernière étape requise.

Pour déterminer où se trouve le texte intégral recherché, vous devez respecter les règles s’appliquant aux documents PCT :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/EP1855551.B1/fulltext (résultat : aucune information n'étant disponible, vérifier la famille ou les équivalents)

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/EP1855551.B1/equivalents

http://ops.epo.org/rest-services/family/publication/docdb/EP1855551.B1 (résultat : une longue liste - essayer le numéro WO avec le paramètre is-representative=yes)

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/WO2006094475/fulltext (résultat : il existe effectivement un texte intégral)

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/WO2006094475/description

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/docdb/WO2006094475/claims


Pourquoi, lorsque j’utilise le service "Published Data", j’obtiens le cycle de publication complet même si je ne sélectionne pas l’élément "full cycle" ?

Si, lors de la requête, vous utilisez le format EPODOC sans indiquer un code de type de document, le système recherchera toutes les publications correspondant à celle demandée.

Voici un exemple de requête faite en utilisant le format EPODOC :

http://ops.epo.org/rest-services/published-data/publication/epodoc/ep1000000/biblio

Il en sera ainsi pour les offices dans lesquels le même numéro identifie plusieurs étapes de publication (par ex. EP, WO, FR). Dans ce cas-là, le système affichera toutes les publications portant ce numéro spécifique, ce qui correspondra effectivement à tout le cycle de publication. Pour éviter ceci, vous pouvez soit entrer un code de type de document, soit utiliser le format DOCDB.

Open Patent Services - Web Service Definition and Description (manuel OPS)


Je reçois constamment un message d’erreur d’OPS. A quoi cela est-il dû ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles le système OPS génère un message d’erreur. Souvent, celui-ci est dû à l’indisponibilité du service web, à des ressources insuffisantes du serveur pour traiter la requête, à un format de requête incorrect ou à une saisie ambiguë.

Une liste des messages d’erreur les plus fréquents figure dans le manuel Open Patent Services, version 2.

Open Patent Services v.2 - Web Service Definition and Description


Pourquoi est-ce que je ne trouve pas de version texte intégral pour certaines publications dans OPS ? Dans Espacenet, j’obtiens par exemple le texte intégral pour le document EP0714461 mais lorsque je recherche la description correspondante dans OPS, le message "The requested data could not be found" s’affiche.

Les demandes de brevet euro-PCT (par ex. EP0714461 A1) ne sont pas republiées par l’OEB parce qu’elles ont déjà été publiées dans une langue officielle de l’OEB (allemand, anglais ou français) par l’OMPI. Contrairement à OPS, Espacenet récupère le texte intégral de la publication PCT correspondante.

Par conséquent, vous ne pourrez consulter que les données bibliographiques de la publication EP0714461A1. Le document en texte intégral est publié uniquement comme WO 9534702 A1. L’OEB publiera cependant le brevet EP délivré, dans ce cas comme document EP0714461 B1.


La recherche d'un numéro de priorité au format DOCDB dans OPS Published Service ne donne aucun résultat, alors que le document existe dans Espacenet. J'ai utilisé la requête suivante : http://ops.epo.org/3.1/rest-services/published-data/priority/DOCDB/US.87563407.A1/biblio

OPS Published Service ne prend pas en charge les recherches de numéros de demande ou de priorité au format DOCDB.

Utilisez le format EPODOC. Voici à quoi doit ressembler votre requête : http://ops.epo.org/3.1/rest-services/published-data/priority/EPODOC/US2007875634/biblio

Les numéros de demande/priorité au format DOCDB ne fonctionnent que dans OPS Family Service.

Pour plus d'informations sur le format des numéros EPODOC, voir les FAQ ici.

Pour plus d'informations sur le format DOCDB des numéros de demande/priorité et de publication, voir : http://www.epo.org/searching/data/data/tables/regular_fr.html

 


La recherche d'un numéro de priorité au format EPODOC dans OPS Family Service http://ops.epo.org/3.1/rest-services/family/priority/EPODOC/US2007875634/biblio donne un message d'erreur. Pourquoi ?

OPS Family Service ne prend en charge que les numéros de demande/priorité au format DOCDB :  http://ops.epo.org/3.1/rest-services/family/priority/DOCDB/US.87563407.A/biblio

Les numéros de demande/priorité au format EPODOC ne fonctionnent que dans OPS Published Service.

Pour plus d'informations sur le format DOCDB des numéros de demande/priorité et de publication, voir : http://www.epo.org/searching/data/data/tables/regular_fr.html

Pour plus d'informations sur le format des numéros EPODOC, voir les FAQ ici.


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