FAQ - Registre européen des brevets

Questions

Réponses

Qu'est-ce que le Registre européen des brevets en ligne ?

Le service Registre européen des brevets en ligne (anciennement Register Plus) est le point de ralliement pour toutes les informations disponibles via les services Registre européen des brevets et Consultation publique en ligne. Il permet aussi d'accéder aux données d'Espacenet et aux Services brevets ouverts (informations sur les familles de brevets et situation juridique INPADOC).


Combien coûte l'utilisation du Registre européen des brevets ?

Le Registre européen des brevets est gratuit.


Comment puis-je accéder au Registre européen des brevets ?

Le Registre européen des brevets est accessible dans un environnement sécurisé ou non sécurisé. Pour accéder au Registre dans un environnement non sécurisé, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Pour accéder au Registre dans un environnement sécurisé, vous devez vous inscrire afin d'obtenir un identifiant et un mot de passe.

  • Pour demander un identifiant et un mot de passe, inscrivez-vous en ligne et vous recevrez votre mot de passe dans les minutes qui suivent, par courrier électronique.
  • S'inscrire pour obtenir un identifiant et un mot de passe

L'environnement sécurisé du Registre européen des brevets contient-il davantage de données que la zone non sécurisée ?

Non. Les deux environnements contiennent les mêmes données.


Comment puis-je trouver des dossiers dans le Registre européen des brevets ?

Vous avez le choix entre trois types de recherche : la recherche rapide, la recherche avancée et la fonction SmartSearch. Les boutons Recherche avancée et SmartSearch apparaissent sur l'écran de la recherche rapide.

A l'ouverture du Registre européen des brevets, la fonction de recherche rapide s'affiche par défaut. Dans la liste déroulante, sélectionnez une catégorie et saisissez un terme de recherche dans le champ adjacent. La fonction de recherche rapide vous permet de trouver des documents correspondant aux critères suivants :

  • numéro de publication EP (ex. EP1023455)
  • numéro de demande EP, suite de huit chiffres (ex. 99203729) ou données au format Espacenet (ex. EP19990402065 ou WO1998US04141)
  • numéro de publication WO (ex. WO0133678)
  • la date de dépôt (aaaammjj)
  • la date de publication (aaaammjj)
  • le numéro de priorité
  • la date de priorité (aaaammjj)
  • le nom du demandeur, du mandataire, de l'inventeur, de l'opposant
  • les symboles de la classification CIB (ex. G09G5/00)

Pour passer à l'option de recherche avancée, il vous suffit de cliquer sur le bouton correspondant. La recherche avancée vous permet de trouver des équivalents pour une combinaison de termes.

Dans la liste déroulante, sélectionnez une catégorie et saisissez un terme de recherche dans le champ adjacent. La page contient également deux autres listes déroulantes, toutes deux précédées du terme AND, avec des champs de saisie. Vous pouvez les utiliser pour effectuer une recherche sur un maximum de trois catégories avec des termes de recherche correspondants.

SmartSearch interprète votre recherche en fonction de votre saisie, qu'il s'agisse du nom du demandeur ou de l'inventeur, de la classe CIB, du numéro de publication ou de la demande, etc. Vous trouverez sur la page du Registre de plus amples informations concernant la fonction SmartSearch et le langage de recherche CQL utilisé.


Puis-je utiliser les opérateurs logiques dans le Registre européen des brevets ?

Oui, vous pouvez utiliser AND, OR et NOT pour circonscrire vos critères de recherche dans tous les champs de recherche disponibles.


Comment puis-je chercher des mots qui comprennent des signes diacritiques ou des accents (ü, ö, é, è, etc.) dans le Registre européen des brevets ?

Les signes diacritiques et les caractères accentués ne sont pas pris en charge. Par exemple, pour trouver le demandeur "Hüls", vous devez taper "Huls". Pour trouver l'inventeur "Hervé Roussel", vous devez entrer "Roussel Herve".


Pourquoi devrais-je utiliser le Registre européen des brevets avec un identifiant et un mot de passe ?

L'utilisation du Registre avec un identifiant et un mot de passe signifie que vous pouvez effectuer les recherches dans un environnement sécurisé. Les données disponibles dans l'environnement sécurisé et dans l'environnement non sécurisé sont identiques.


Dans l'écran des résultats du Registre européen des brevets, comment puis-je voir l'historique du dossier ?

Cliquez sur "Afficher historique" en haut de l'écran des résultats, à côté du numéro de demande et du titre.


Tous les événements provoquent-ils un "événement le plus récent" dans le Registre européen des brevets ?

Tous les événements ne provoquent pas un "événement le plus récent". Le lien ci-dessous contient une liste de ceux pour lesquels c'est le cas. Des codes d'événements apparaissent dans le Registre chaque fois que des champs bibliographiques changent dans les bases de données internes de l'OEB. Les événements qui ne touchent que le dossier (p. ex. la numérisation d'un document, les étapes de la procédure de recours sans impact sur le contenu des données) et qui n'entraînent aucune modification du système n'apparaissent pas dans le Registre, et ne génèrent donc aucun code d'événement.


Quel type de données puis-je télécharger au format PDF à partir du Registre européen des brevets ?

Tous les documents visibles via le Registre peuvent être téléchargés au format PDF.


Puis-je télécharger des données au format XML à partir du Registre européen des brevets ?

Toutes les données bibliographiques disponibles (dossier concerné, situation juridique, etc.) peuvent être téléchargées sous forme de fichier XML unique.


Qu'est-ce que le Registre fédéré ?

Le Registre fédéré est une nouvelle fonction du Registre EP qui fournit des données sur la situation juridique de documents brevet EP dans la phase nationale. Un simple clic de souris vous permet d'avoir un bon aperçu des registres de tous les Etats contractants désignés.


A qui s'adresse-t-il ?

Le Registre fédéré s'adresse à tous ceux qui ont un intérêt professionnel à connaître le statut juridique d'un ou plusieurs brevets EP dans la phase nationale, par exemple les mandataires en brevets, les consultants en PI ou les représentants de l'industrie.

Quel type d'information est divulgué ?

Pour chaque Etat contractant désigné proposant ce service, vous pourrez consulter les informations suivantes :

  • la situation juridique du document brevet
  • le numéro de publication
  • le titulaire du brevet
  • la validité ou la non-validité actuelle du brevet
  • la dernière date à laquelle les taxes annuelles ont été acquittées
  • la dernière mise à jour du registre national

Quels pays fournissent les données ?

Pour l'instant, seuls les Etats parties à la CBE fournissent des données au Registre fédéré.

Les offices nationaux de brevets doivent avoir mis en place un service Internet permettant d'envoyer ces données au Registre fédéré. Même si un office national dispose d'un registre des brevets en ligne, cela ne signifie pas nécessairement qu'il peut répondre aux requêtes de recherche du Registre EP.


Comment puis-je accéder directement aux registres nationaux ?

Lorsqu'un code de pays est assorti d'une flèche et est souligné, vous pouvez cliquer dessus pour accéder directement au registre du pays concerné :

Veuillez noter que tous les pays ne disposent pas nécessairement d'un lien.


Que signifie "date de fin de validité" ?

Sur la base des données fournies par un registre national, la "date de fin de validité" affichée pourrait correspondre à l'une des dates suivantes (dans l'ordre indiqué) :

  • brevet retiré
  • brevet révoqué
  • brevet éteint
  • brevet expiré

Que signifie "n'est plus en vigueur depuis le" ?

Il s'agit de la date à partir de laquelle les droits conférés par le brevet ne sont plus en vigueur.

Quelle est la différence entre la "date de fin de validité" et l'indication "n'est plus en vigueur depuis le" ?

La "date de fin de validité" est la date à laquelle la décision relative à la fin de validité a été prise, alors que l'indication "n'est plus en vigueur depuis le" se réfère à la date à laquelle le brevet est considéré comme n'étant plus en vigueur conformément à la procédure nationale concernée.  Selon le cas et en fonction de la procédure nationale de délivrance de brevets, ces deux dates peuvent être une seule et même date ou deux dates différentes.

La date indiquée sous "n'est plus en vigueur depuis le" peut aussi avoir un effet rétroactif par rapport à la "date de fin de validité", qui est la date à laquelle une obligation juridique n'a pas été remplie. Par exemple, si des taxes annuelles n'ont pas été acquittées, la fin de validité intervient après l'expiration du délai, mais le brevet ne reste en vigueur que jusqu'à la fin de la période pour laquelle les taxes ont été acquittées.


Dans Historique des événements, est-ce que je peux effectuer le tri par date en passant de l'ordre croissant (par défaut) à l'ordre décroissant ?

Oui. La colonne Date est assortie d'une flèche. En cliquant dessus, vous pouvez trier les éléments par ordre ascendant ou descendant.


Comment obtenir des flux RSS pour Actualité maintenance et Flash info ?

Cliquez simplement sur l'icône () de l'une ou l'autre des rubriques, et votre navigateur vous invitera à vous abonner aux nouveaux flux. Firefox et Internet Explorer 8.x comprennent un lecteur RSS intégré, mais les utilisateurs de Google Chrome devront en télécharger un. Par exemple, le lecteur RSS gratuit Feedly est particulièrement apprécié des utilisateurs de ce navigateur.

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Comment signaler une erreur de données ou formuler des observations concernant le Registre EP ?

La barre d'outils d'une demande comprend un bouton "Signaler une erreur de données". Si vous cliquez dessus, un formulaire de contact apparaît, dont les champs "Demande", "Thème" et "Numéro de la demande" sont préremplis pour plus de commodité.


Puis-je suivre une demande sous un numéro WO et sous un numéro EP ?

Non. Les doublons ne sont pas permis pour la fonction "Demandes surveillées".


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