FAQ - Corée

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Pour des questions juridiques plus spécifiques relatives au système de brevets coréens, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : International_legal_affairs@epo.org.

Questions

Informations générales sur la PI en Corée

Du dépôt à la délivrance

Après la délivrance

Sources d'information

Réponses

Informations générales sur la PI en Corée


Quels sont les types de droits de propriété industrielle disponibles en Corée ?

Les titres de protection disponibles en Corée sont les brevets, les modèles d'utilité, les dessins ou modèles et les marques. Ils peuvent tous être enregistrés auprès de l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO).

Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)

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Quelle est la durée de validité des brevets et des modèles d'utilité en Corée ?

Pour les brevets déposés à compter du 1er juillet 1996 , la durée de validité est de 20 ans à compter de la date de dépôt. Avant juillet 1996, la Corée a apporté à sa législation plusieurs modifications, qui ont eu une incidence sur la durée des brevets. S'agissant des brevets déposés entre le 1er septembre 1990 et le 30 juin 1996, la durée est de 15 ans à compter de la date de publication de la demande examinée, étant entendu qu'elle ne peut être supérieure à 20 ans à compter de la date de dépôt.

En ce qui concerne les modèles d'utilité déposés à compter du 1er juillet 1999, la durée de validité est de 10 ans à compter de la date de dépôt. Avant juillet 1999, la Corée a également apporté à sa législation plusieurs modifications, qui ont eu elles aussi une incidence sur la durée de validité. S'agissant des modèles d'utilité déposés entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1999, la durée était de 15 ans à compter de la date de dépôt. Les modèles d'utilité déposés entre le 1er septembre 1990 et le 30 juin 1996 avaient quant à eux une durée de 10 ans à compter de la date de publication de la demande examinée, étant entendu qu'elle ne pouvait pas être supérieure à 15 ans à compter de la date de dépôt.


Quelles inventions ne peuvent pas être brevetées en Corée ?

En vertu de la Loi coréenne sur les brevets et des exigences du KIPO en matière de brevetabilité, ne sont pas brevetables en Corée :

  • toute invention contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la santé publique ;
  • les découvertes scientifiques ;
  • les inventions qui ne sont pas basées sur des lois de la nature (par exemple les lois économiques, les méthodes mathématiques, etc.) ;
  • les notions arbitraires (par exemple les règles en matière de jeu) ;
  • les activités mentales ;
  • les créations esthétiques (par exemple les peintures ou les sculptures) ;
  • les races animales et les variétés végétales ;
  • les méthodes de traitement médical du corps humain.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Loi coréenne sur les brevets et les exigences du KIPO en matière de brevetabilité :

Loi coréenne sur les brevets (cliquez sur "Laws & Regulations") ; exigences du KIPO en matière de brevetabilité (cliquez sur "Application Procedure for Patents and Utility Models", puis sur "Patent Examination Guidelines").

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Les programmes d'ordinateur peuvent-ils être brevetés en Corée ?

Oui, mais uniquement si le logiciel est enregistré sur un support de stockage (CD-ROM, disque, etc.) et que la combinaison du logiciel et du matériel en tant qu'ensemble représente une amélioration par rapport à l'état de la technique, qu'elle produit un résultat technique et qu'elle constitue une solution technique complète.

Toutefois, vous pouvez obtenir une protection par droit d'auteur pour votre logiciel en vertu de la Loi sur la protection des programmes d'ordinateur, qui s'applique à l'ensemble des programmes d'ordinateur, à l'exception des langages de programmation, des règles et des algorithmes.

Loi sur la protection des programmes d'ordinateur

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La Corée a-t-elle adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ?

Oui, la Corée a adhéré au PCT le 10 août 1984. Depuis cette date, elle peut être désignée dans les demandes de brevet internationales déposées par la voie du PCT.

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Du dépôt à la délivrance


En tant que demandeur étranger, dois-je désigner un mandataire agréé en Corée ?

Oui. Les personnes morales ou physiques qui n'ont ni domicile, ni siège en Corée, doivent désigner un mandataire agréé, qui les représentera au cours de la procédure en matière de brevets menée en Corée.


Dans quelle langue puis-je déposer des demandes de brevet en Corée ?

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de déposer les demandes en coréen ou en anglais (avant seul le coréen était admis). Si vous déposez votre demande en anglais, vous devez produire une traduction en coréen dans un délai de 14 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne. En ce qui concerne les demandes PCT qui entrent dans la phase nationale en Corée, vous devez déposer une traduction en coréen dans un délai de 31 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne. Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de requérir une prolongation d'un mois du délai de dépôt d'une traduction en coréen.


Puis-je revendiquer la priorité d'une demande déposée en Corée ?

Oui, le délai de priorité est de douze mois à compter de la priorité revendiquée la plus ancienne, ainsi que le prévoit la Convention de Paris, à laquelle la Corée a adhéré le 4 mai 1980.

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Que dois-je faire pour obtenir une date de dépôt à un stade précoce en Corée ?

La loi coréenne sur les brevets comprend plusieurs dispositions qui rendent plus souples les exigences relatives au dépôt. Vous pouvez obtenir une date de dépôt à un stade précoce de la manière suivante :

- en déposant une description provisoire, puis en produisant une description complète dans les douze mois qui suivent ;

- en déposant une demande sous n'importe quelle forme (par exemple notes de recherche, thèse etc.), puis en déposant une demande en bonne et due forme, et en remplissant les conditions de forme, dans un délai de 14 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne (autorisé depuis le 1er janvier 2015) ;

- en déposant une demande en anglais, puis une demande en coréen dans un délai de 14 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne (autorisé depuis le 1er janvier 2015).


La Corée autorise-t-elle les demandes divisionnaires ?

Oui. En Corée, vous pouvez diviser une demande comprenant plusieurs inventions en deux ou plusieurs demandes. Néanmoins, la portée des descriptions et des dessins des demandes divisionnaires ne doit pas s'étendre au-delà de celles de la demande initiale.

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Les brevets et les modèles d'utilité coréens font-ils l'objet d'un examen quant au fond ?

Oui, les brevets et les modèles d'utilité font l'objet d'une recherche d'antériorité et d'un examen quant au fond portant sur la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle. Les demandes de modèles d'utilité déposées entre le 1er juillet 1999 et le 30 septembre 2006 étaient enregistrées en Corée sans être soumises à un examen quant au fond, celui-ci ayant été aboli pour les modèles d'utilité le 1er juillet 1999 puis réintroduit le 1er octobre 2006.


Après avoir déposé une demande en Corée, dans quel délai dois-je présenter une requête en examen ?

Vous devez présenter cette requête dans un délai de cinq ans à compter de la date de dépôt ou, dans le cas des demandes PCT, de la date de dépôt international. Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander un examen accéléré. S'agissant des demandes de modèle d'utilité,  une requête en examen quant au fond doit être présentée dans un délai de trois ans à compter de la date de dépôt.


Puis-je solliciter que la demande que j'ai déposée en Corée soit publiée avant le délai de 18 mois à compter de la date de dépôt (ou de la date de priorité la plus ancienne) ?

Oui, vous avez cette possibilité depuis le 1er juillet 1996. Toutefois, si vous déposez une demande provisoire, elle ne pourra être publiée de façon anticipée qu'une fois que vous aurez produit le jeu complet de revendications.

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Puis-je soumettre des observations de tiers concernant une demande de brevet coréenne ?

Oui. Conformément à la Loi coréenne sur les brevets, toute personne peut fournir au commissaire du KIPO des informations et des preuves montrant que l'invention concernée n'est pas brevetable au titre de l'article 62 de la Loi. Cette disposition s'applique uniquement aux demandes déposées à compter du 1er octobre 2006.

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Dans quel délai dois-je répondre aux notifications officielles en Corée ?

Vous disposez de deux mois pour ce faire. Cependant, le demandeur peut solliciter un maximum de quatre prorogations d'un mois chacune, moyennant chaque fois le paiement d'une surtaxe. De plus, le commissaire du KIPO et le président du Tribunal de la propriété intellectuelle (TPI) peuvent (sur demande ou d'office) prolonger le délai afférent à la présentation d'une demande d'audition d'une période pouvant aller jusqu'à 30 jours, voire encore plus dans des cas exceptionnels tels que celui de demandeurs résidant dans des régions difficilement accessibles.

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Quand la première notification officielle est-elle émise en Corée ?

A l'heure actuelle, le laps de temps moyen qui s'écoule entre la présentation de la requête en examen et l'envoi de la première notification est de 13,2 mois (2010 : 18,5 mois, 2006 : 9,8 mois).


Puis-je demander simultanément un brevet et un modèle d'utilité en Corée ?

Non, vous n'avez plus cette option. Jusqu'au 1er octobre 2006, il était possible de déposer en parallèle des demandes de brevet et de modèle d'utilité afin d'obtenir très tôt une protection pour une invention. Le modèle d'utilité enregistré devait ensuite être retiré après la délivrance du brevet. Ce système a toutefois été supprimé.

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Les modèles d'utilité coréens peuvent-ils être transformés en brevets ?

Oui. Parallèlement à la suppression du dépôt conjoint, en octobre 2006, la Corée a réintroduit la possibilité de transformer des demandes de brevet en demandes de modèle d'utilité, et inversement.

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Après la délivrance


Quand dois-je acquitter des taxes annuelles en Corée ?

En Corée, les taxes annuelles pour les trois premières années doivent être acquittées sous forme de somme forfaitaire dans un délai de trois mois à compter de la décision de délivrance. Les taxes annuelles ultérieures sont dues annuellement à l'avance. S'agissant des brevets délivrés jusqu'en juin 1997 (système d'opposition avant délivrance), des taxes annuelles sont exigibles chaque année à partir de la date de publication du document examiné. Pour les brevets délivrés à compter de juillet 1997 (système d'opposition après délivrance), les taxes sont dues à la date anniversaire du premier paiement.

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Existe-t-il un délai supplémentaire pour le paiement des taxes annuelles en Corée ?

Oui : il s'élève à six mois à compter de la date d'expiration du délai initial de paiement. Pour acquitter une taxe impayée durant cette période de grâce, vous devrez verser une somme pouvant atteindre le double de la taxe d'origine.

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Un brevet éteint peut-il être restauré en Corée ?

En Corée, si vous n'observez ni le délai de paiement de la taxe annuelle, ni le délai supplémentaire de six mois (cf. plus haut), votre brevet s'éteindra. Toutefois, le droit coréen prévoit deux situations différentes dans lesquelles vous pouvez requérir la restauration de votre brevet :

-        si le défaut de paiement résulte de raisons indépendantes de votre volonté, vous disposez encore d'un délai de douze mois à compter de la date d'extinction (d'expiration du délai supplémentaire) pour présenter une requête en restauration;

-        même en l'absence de raisons particulières expliquant le défaut de paiement, vous pouvez présenter une requête en restauration dans un délai de trois mois à compter de la date d'extinction (de l'expiration du délai supplémentaire), moyennant le paiement d'une pénalité.


Puis-je demander une extension de la durée de validité d'un brevet en Corée ?

Oui. Le droit coréen des brevets prévoit deux types de prolongation de la durée normale d'un brevet :

-   dans les domaines pharmaceutique et agrochimique, une prolongation de la durée du brevet (comparable aux certificats complémentaires de protection en Europe) peut être accordée sur requête s'il est impossible de commercialiser l'invention avant d'avoir obtenu une autorisation ou un enregistrement au titre d'autres lois et réglementations. Une seule prolongation peut être accordée par brevet pour une période maximale de cinq ans.

-   si la procédure d'examen dure plus de quatre ans à compter de la date de dépôt ou plus de trois ans à compter de la requête en examen suite à des retards imputables à l'Office coréen des brevets, le délai expirant le plus tard étant applicable, la durée normale du brevet peut être prolongée en conséquence sur requête. Ce type de prolongation peut être accordé dans tous les domaines techniques.

Un guide simple expliquant, étape par étape, comment trouver les informations sur les prolongations de la durée des brevets dans le système de recherche KIPRIS est disponible dans la section "Corée" sur le site Internet de  l'OEB.

Service d'information coréen sur les droits de propriété industrielle (KIPRIS)

OEB – Recherche dans les bases de données – Corée


Comment puis-je attaquer un brevet délivré en Corée ?

Depuis le 1er juillet 2007, la seule façon d'attaquer un brevet en Corée consiste à engager une procédure d'invalidation. L'opposition post-délivrance a été intégrée dans cette procédure et s'applique à tous les brevets et modèles d'utilité délivrés à compter du 1er juillet 2007.


Sources d'information


Où puis-je effectuer des recherches en anglais dans l'information brevets coréenne ?

Rendez-vous sur la version anglaise du site Internet de l'Institut coréen de l'information brevets (KIPI), qui donne accès au Service d'information coréen sur les droits de propriété industrielle (KIPRIS). Ce système vous permet de faire des recherches dans les abrégés en anglais des documents brevets coréens, d'obtenir des informations complètes en anglais sur la situation juridique, de télécharger les textes intégraux des documents brevets coréens et d'obtenir des traductions automatiques en anglais. Veuillez également vous reporter à nos guides consacrés aux recherches dans KIPRIS.

Institut coréen de l'information brevets (KIPI)

OEB – Recherche dans les bases de données – Corée


Où puis-je trouver des abrégés en anglais de documents brevets coréens ?

Vous trouverez des abrégés en anglais de documents brevets coréens (Korean Patent Abstracts ou KPA) sur le site Internet du service de recherche KIPRIS. Les KPA comprennent des données  bibliographiques, l'abrégé, des dessins et des informations sur la situation juridique de documents coréens (pour la plupart des demandes qui n'ont pas fait l'objet d'un examen), dont certains remontent jusqu'en 1979. Ils sont publiés mensuellement, les documents concernés ayant entre trois et six mois.

Manuel de recherche concernant les KPA, élaboré par l'Institut coréen de l'information brevets (KIPI)


Où puis-je obtenir une traduction automatique en anglais d'un brevet coréen ?

L'Office coréen des brevets (KIPO) offre deux outils  de traduction automatique du coréen vers l'anglais de documents de brevets et de modèles d’utilité :

  • « Patent Translation » : un service gratuit, accessible via la base de données « Patent search » du KIPRIS
  • « Korean to English Patent Translation » (K2E-PAT) : un service payant auquel vous pouvez accéder via un site Internet distinct.

L’OEB à Vienne continuera par ailleurs à offrir le service K2E-PAT via son site internet au prix de 26 EUR par document traduit.

Veuillez trouver ci-dessous les liens pour de plus ample information :

Traductions automatiques gratuites en anglais via "Patent Translate" dans KIPRIS

Site Internet du service K2E-PAT

Commander sur le site de l’OEB une traduction automatique via le service K2E-PAT


Où puis-je trouver des informations en anglais sur la situation juridique de brevets coréens ?

Des informations complètes sur la situation juridique sont disponibles gratuitement dans le Service d'information coréen sur les droits de propriété industrielle (KIPRIS). Pour chaque titre de protection, KIPRIS fournit une liste chronologique de tous les événements relatifs à la situation juridique, y compris après la délivrance, comme les données relatives au paiement des taxes ou les informations relatives à des litiges.  La plupart des événements sont traduits en anglais. Vous pouvez également accéder au Registre coréen des brevets dans KIPRIS pour obtenir des informations sur les extinctions des brevets, la prolongation de la durée d'un titre, les transferts de droits etc. Dans la section "Helpdesk virtuel – Corée" du site Internet de l'OEB, nous vous proposons un guide de recherche expliquant, étape par étape, comment trouver des informations sur la situation juridique dans KIPRIS.

Service d'information coréen sur les droits de propriété industrielle (KIPRIS)

Guide de recherche "Retrieving detailed legal status information from KIPRIS"


Où puis-je trouver des informations officielles sur les taxes en Corée ?

Le barème des taxes peut être consulté sur le site Internet du KIPO.

Site Internet du KIPO


Puis-je accéder aux documents contenus dans le dossier d'une demande de brevet coréenne ?

Vous pouvez accéder au dossier coréen en ligne de deux manières :

-        Via le service du dossier mondial auquel vous pouvez accéder par Espacenet et le Registre européen des brevets. Fruit d'une initiative lancée par les offices IP5, ce service permet d'accéder aux dossiers coréens, japonais et chinois ainsi qu'aux dossiers des Etats-Unis et de l'OEB. S'agissant des brevets coréens, tous les documents figurant dans le dossier sont disponibles en coréen et sous forme de traduction automatique en anglais.

-        Via la base de données One Portal Dossier (OPD) fournie par l'Office coréen des brevets. Cette base de données montre le dossier non seulement pour le document coréen, mais également pour tous les membres de la famille issus des offices IP5. S'agissant des brevets coréens, ces documents sont uniquement disponibles en coréen. Dans la section "Helpdesk virtuel - Corée" du site Internet de l'OEB, nous mettons à disposition un guide pour la recherche expliquant étape par étape comment on peut obtenir les informations contenues dans le dossier via le service coréen OPD.

Espacenet

Guide pour la recherche "Searching Korean file wrapper information in KIPO's OPD platform".


Où puis-je trouver des informations sur les conseils en propriété industrielle en Corée ?

Le site Internet de l'Association coréenne des conseils en propriété industrielle contient des informations détaillées sur le rôle des conseils en propriété industrielle et sur les services qu'ils fournissent.

Association coréenne des conseils en propriété industrielle

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