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Fermeture des bureaux de l'OEB du 24.12.2014 au 4.1.2015


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015 inclus.

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FAQ: Centres d'information brevets

Questions

Réponses

Comment un centre régional d'information brevets peut-il rejoindre le réseau PATLIB ?

La coopération entre l'OEB et les centres PATLIB est coordonnée par les offices nationaux de brevets. Dès qu'un centre régional est officiellement reconnu par son office national, il intègre le réseau PATLIB et peut à ce titre bénéficier du soutien offert par l'OEB.


Les centres PATLIB peuvent-ils coopérer directement avec l'OEB ?

Non, ils doivent passer par leur office national.


Comment puis-je trouver mon centre PATLIB local ?

Une liste complète des centres est disponible dans l'annuaire PATLIB.


La section PATLIB ne fournit pas de renseignements sur les marques. Où puis-je trouver de plus amples informations ?

L'OEB n'étant pas responsable des marques, il ne peut donner de conseils dans ce domaine. Toutefois, de nombreux centres PATLIB proposent des services liés aux marques ainsi qu'aux dessins et modèles.

Pour en savoir plus, veuillez contacter votre office national de brevets, un centre PATLIB ou l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).


Les centres PATLIB peuvent-ils rédiger des demandes de brevet ?

Non. Leur personnel ne possède pas les qualifications nécessaires et n'est pas habilité à rédiger ou à déposer des demandes de brevet. Pour ce genre de services, nous vous recommandons de vous adresser à un mandataire en brevets européens (ou "mandataire agréé"). Néanmoins, certains centres PATLIB organisent des ateliers de brevets qui permettent au grand public de consulter des conseils en propriété industrielle.


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