Recherche de brevets

Questions

Réponses

J'ai réalisé une invention. Comment savoir s'il existe déjà quelque chose de similaire et si l'invention est déjà brevetée ?

Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB. Cette base de données contient plus de 70 millions de documents brevets du monde entier, dont la plupart sont des demandes de brevets et non des brevets délivrés.

Espacenet


Comment puis-je savoir si un brevet ou une demande de brevet est toujours en vigueur/en instance ?

Les informations relatives à la situation juridique des demandes européennes et euro-PCT (indiquant si un brevet est valable, et dans quels pays) peuvent être obtenues via le Registre européen des brevets de l'OEB, un service gratuit en ligne qui permet notamment aux utilisateurs de consulter les parties du dossier de la demande accessibles au public, jusqu'à la phase de délivrance incluse (y compris les éventuelles procédures d'opposition/de recours).

Une fois délivrés, les brevets européens sont administrés par les offices nationaux de brevets des Etats désignés. Vous devez donc contacter l'office concerné pour obtenir les informations relatives à la situation juridique post-délivrance dont vous avez besoin.

Les informations afférentes à la situation juridique peuvent également être consultées dans l'onglet "situation juridique INPADOC" d'Espacenet. Ces informations se basent sur les données que l'OEB reçoit de la part des offices nationaux de brevets.

Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter l'OEB directement à l'adresse patentdata@epo.org.

Registre européen des brevets
Offices de brevets des Etats membres
Espacenet


Comment puis-je obtenir une copie d'un brevet ? Où puis-je trouver des documents de brevets européens (par exemple des documents A1) ?

Le Serveur de publication européen vous permet d'obtenir des copies des demandes de brevet européen, des fascicules de brevets européens délivrés et des documents corrigés.

Serveur de publication européen


Où puis-je trouver des statistiques sur les brevets ?

Nos rapports annuels et les brochures "Quelques faits et chiffres" présentent des statistiques élémentaires de l'OEB, telles que les taux de dépôt par domaine technique ou par pays de résidence des demandeurs et des inventeurs, les principaux demandeurs de brevet, etc.

Un tableau présentant la répartition générale de ces statistiques par Etat membre est publié sur le site Internet de l'OEB ainsi que dans nos rapports annuels.

Le site Internet d'Eurostat fournit des statistiques selon la perspective de l'UE.

Les rapports statistiques tripartites, qui sont publiés tous les ans sur le site Internet de la coopération tripartite, contiennent des statistiques de l'OEB, de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis et de l'Office des brevets du Japon depuis 1996. Les rapports fournissent également un aperçu des activités mondiales en matière de brevets, ainsi que des détails et des comparaisons concernant les procédures de chaque office.

Si vous souhaitez créer vos propres statistiques sur la base des données de l'OEB, nous vous conseillons d'utiliser nos bases de données avec abonnement. Ces produits d'information brevets vous permettent de sélectionner des données et de les exporter vers d'autres applications (MS Excel, MS Access) à des fins d'analyse et de bilan.

La base de données statistique mondiale de l'OEB en matière de brevets - connue également sous le nom de PATSTAT - est destinée aux instituts de recherche, aux universités et aux organisations gouvernementales. Créée par l'OEB pour le compte de la "taskforce" de l'OCDE sur les statistiques en matière de brevets, elle vise à faciliter les recherches statistiques avancées. Comme elle repose sur le langage SQL, son utilisation requiert des connaissances solides dans le domaine des bases de données et des systèmes de gestion de bases de données relationnelles.

De plus amples informations sont disponibles à l'adresse patstat@epo.org.

Statistiques
Rapports annuels
Quelques faits et chiffres
Site Internet d'Eurostat
Site Internet de la coopération tripartite
Bases de données avec abonnement
PATSTAT


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