Procédure CBE - formulaires

Référence du formulaire et Titre		PDF	PDF éditable
1001	Requête en délivrance d'un brevet européen v. 01.12	télécharger	télécharger
	Notice concernant la requête en délivrance d'un brevet européen v. 01.12	télécharger
1002	Désignation de l'inventeur	télécharger	télécharger
1003	Pouvoir	télécharger	télécharger
1004	Pouvoir général	télécharger	télécharger
1005	Requête PACE à l’Office européen des brevets	télécharger	télécharger
1009	Participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'USPTO et l'OEB v. 01.12	télécharger	télécharger
	Notice relative à la participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'USPTO et l'OEB v. 01.12	télécharger
1009	Participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre le JPO et l'OEB v. 01.12	télécharger	télécharger
	Notice relative à la participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre le JPO et l'OEBv. 01.12	télécharger
1009	Participation au programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" fondé sur les travaux au titre du PCT (PPH-PCT) v. 01.12	télécharger	télécharger
	Notice relative à la participation au programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" fondé sur les travaux au titre du PCT (PPH-PCT) v. 01.12	télécharger
1010	Bordereau de règlement de taxes et de redevances v. 09.10		télécharger
1032	Confirmation d’une demande internationale déposée par télécopie v. 03.11	télécharger	télécharger
1034	Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen v. 04.08	télécharger
1037	Accusé de réception de pièces envoyées à l'OEB postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la delivérance d'un brevet européen	télécharger	télécharger
1038	Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement	télécharger	télécharger
1140-1141	Requête en remise d’un échantillon de la matière biologique déposée	télécharger	télécharger
	Notice concernant les formulaires de remise d'un échantillon de la matière biologique déposée	télécharger
1142	Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d’un échantillon à un expert	télécharger
	Notice concernant la requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert	télécharger
1200	Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'Office désigné ou élu)v. 06.12	télécharger	télécharger
	Notice concernant le formulaire relatif à l'entrée dans la phase européenne v. 01.12	télécharger
2300	Opposition à un brevet européen v. 04.08	télécharger	télécharger
	Notice concernant l’acte d’opposition	télécharger
2380	Requête en limitation ou en révocation d’un brevet européen	télécharger	télécharger

 Problèmes?

En cas de problème avec l'un de ces formulaires, prière de contacter le Service clientèle.