Le guide du déposant, partie 2 - Procédures PCT devant l'OEB - "euro-PCT"
Disponible en langues
anglais, français, allemand
La deuxième partie du Guide du déposant est destinée aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB.
Informations importantes concernant les mises à jour
Les versions PDF et HTML reflètent la situation au 1er octobre 2012.
La 6e version imprimée du Guide euro-PCT (Mise à jour du 1er octobre 2012) paraîtra en janvier 2013. Des exemplaires peuvent déjà être pré-commandés (à l'adresse csc@epo.org).
Le Guide euro-PCT n'offre qu'un aperçu de la procédure euro-PCT et ne remplace pas les publications pertinentes de l'OEB et de l'OMPI.