Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (2009)

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anglais, allemand, français

Par décision de la Présidente de l'OEB en date du 26 mars 2009, les Parties A à D des Directives relatives à l'examen ont été modifiées. Etant donné que ce remaniement est dû principalement à la nouvelle structure des taxes entrant en vigueur le 1er avril 2009, le texte révisé des Directives est applicable à compter de cette date. La Partie E demeure inchangée.