Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (2007)

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anglais, allemand, français

Le 3 avril 2007, le Président de l'OEB a décidé de modifier les Directives relatives à l'examen. Cette refonte a été occasionnée en premier lieu par la modification de certains articles, décidée lors de la conférence diplomatique de novembre 2000 ("CBE 2000"), et par la modification correspondante du règlement d'exécution. Ces directives révisées seront donc applicables à partir du 13 décembre 2007.