Règles d'application de la CBE

Édition spéciale n° 1 du Journal officiel 2010 - trilingue  

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Trilingue

Cette édition spéciale contient les décisions du Président et les communiqués de l'OEB particulièrement importants pour la pratique, une sélection de décisions du Conseil d'administration ainsi que d'autres textes pertinents.

Avec les Règles d'application de la Convention sur le brevet européen et la 14^e édition de la CBE, qui contient des renvois aux décisions et communiqués reproduits dans l'édition spéciale n° 1 du Journal officiel 2010, le lecteur devrait avoir une idée complète du droit européen des brevets en vigueur et disposer d'un outil de travail pratique. C'est un ouvrage essentiel pour tous les acteurs intervenant dans procédure de délivrance des brevets européens.

Les mises à jour des Règles d'application seront publiées régulièrement au Journal officiel.