Procédure et Lois
- Guide du déposant – première partie
- Le guide du déposant, partie 2
- Droit national relatif à la CBE
- Convention sur le brevet européen, 14e édition
- Convention sur le brevet européen, treizième édition
- Convention sur le brevet européen, douzième edition
- Règles d'application de la CBE
- Directives relatives à l'examen (2012)
- Directives relatives à l'examen (2010)
- Directives relatives à l'examen (2009)
- Directives relatives à l'examen (2007)
- Directives relatives à l'examen conformément à la CBE 1973
- La jurisprudence des Etats parties à la CBE
- Jurisprudence des chambres de recours (2010)
- Jurisprudence des chambres de recours (2006)
- Le brevet européen et la procédure de délivrance
- Manuel des procédures de qualité
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