Correction du formulaire euro-PCT(1200E2K) après la mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1er avril 2012

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle correction du formulaire euro-PCT(1200E2K) après la mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1er avril 2012 est dès à présent téléchargeable sur l'Espace téléchargement.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

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