Nouvelle mise à jour 5.05 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 2ème octobre 2012

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 5.05 pour la version 5.04 (build 5.0.4.079 ou supérieur) peut dès à présent être téléchargée.

Télécharger la mise à jour

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure n'en soit affectée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour 5.05 contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes.
    • Gestionnaire de serveur :
      • la base de données peut être déplacée vers un emplacement personnalisé ;
      • installations en mode autonome uniquement : la mise à jour convertit tous les processus en services Windows.
    • PCT/RO/101 :
      • la mise à jour PCT-SAFE du 1er juillet 2012 (version 3.5.000.231) est disponible dans le client eOLF ;
      • la titularité électronique dans ePCT est prise en charge durant la signature.
    • F1038 :
      • ajout de nouvelles catégories de procédures ;
  • corrections techniques mineures.

Information importante à l'intention des utilisateurs déposant le formulaire PCT/RO/101

Veuillez noter l'information suivante concernant la mise en œuvre de l'"America Invents Act" : pour des raisons techniques imputables à l'OMPI, la mise à jour du plugiciel PCT/RO/101 prendra un peu plus de temps, mais le logiciel devrait être actualisé au plus tard d'ici janvier 2013. Toutefois, à compter du 16 septembre 2012, les déposants pourront choisir de ne pas tenir compte des parties de la requête PCT‑SAFE qui permettent à un déposant d'être indiqué comme déposant pour "tous les Etats désignés sauf les Etats-Unis" ou "seulement pour les Etats-Unis d'Amérique", et indiquer à la place que le déposant est un déposant "pour tous les Etats désignés" et ignorer les éventuels messages d'avertissement correspondants.  

De plus amples informations sur l'"America Invents Act", y compris d'autres changements qui entreront en vigueur conformément à la nouvelle législation, figurent sur le site Internet de l'USPTO.

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