Nouvelle mise à jour PCT concernant l'"America Invents Act" disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour au 16 novembre 2012

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour PCT concernant l'"America Invents Act" peut dès à présent être téléchargée pour la version 5.05 (build 5.0.5.094) .

Télécharger la mise à jour

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour PCT contient :

• mise à jour PCT-SAFE du 1^er octobre (version 3.5.000.232) disponible dans le client eOLF
• mise à jour des taxes PCT, avec le barème des taxes du 1^er novembre 2012 et du 1^er décembre 2012, pour IS, NO, SE et UK
• mise à jour de l'Aide en ligne

Le guide d'utilisation a été mis à jour et comprend désormais une nouvelle section concernant le formulaire de requête PCT/RO/101

Recommandation

Avant d'installer la mise à jour, nous vous recommandons d'envoyer les projets PCT/RO/101 déjà préparés.