Mailbox & MyFiles : communications électroniques, accès aux dossiers non publiés et fonctions en libre-service

Après avoir testé avec succès plusieurs outils électroniques nouveaux ou plus sophistiqués, l'OEB a le plaisir d'annoncer que ceux-ci sont désormais disponibles pour la communauté des utilisateurs.

Au cours d'une phase opérationnelle initiale, les mandataires agréés et les groupements de mandataires visés à la règle 152(11) CBE pourront recevoir certaines communications par voie électronique dans la Mailbox de leur société. Actuellement, les rapports de recherche, les notifications des examinateurs et les documents énumérés dans le lien ci-dessus peuvent être signifiés par voie électronique.

Durant les mois à venir, l'objectif sera de compléter autant que possible la liste de ces communications électroniques. Pour en savoir plus sur ces services et vous inscrire à la Mailbox, veuillez consulter "Services en ligne", où vous trouverez le point d'accès à nos services en ligne et aux pages Internet relatives aux logiciels.

Les mandataires agréés qui possèdent une carte à puce et sont abonnés aux services de communications électroniques peuvent obtenir un lien vers My Files qui leur permettra de visualiser en ligne, dans un environnement sécurisé, leurs dossiers, publiés ou non, ainsi que de communiquer tout changement de représentation ou la fin d'un mandat de représentation et modifier en ligne leurs références de dossiers.

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