2012

21.12.2012
Fermeture des bureaux de l'OEB du 22.12.2012 au 2.1.2013
21.12.2012
Temporary unavailability of some parts of EPO website
20.12.2012
Communiqué concernant le calcul du délai selon la règle 36(1) CBE
19.12.2012
OPS webservice now includes CPC classification symbols
18.12.2012
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 19/12)
18.12.2012
Nouvelle édition du Guide du déposant, 2e partie ("Euro-PCT") est disponible
17.12.2012
Ensemble complet d'installation de la version 5.0.5 et nouvelle mise à jour EP et PCT disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
14.12.2012
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 18/12)
14.12.2012
Patent Information News numéro 4/2012 publié
10.12.2012
Raw data weekly production schedule from 24.12.2012 to 1.1.2013
7.12.2012
Mailbox & MyFiles : communications électroniques, accès aux dossiers non publiés et fonctions en libre-service
5.12.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
3.12.2012
Le Journal officiel 11/2012 est maintenant disponible en ligne
30.11.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
27.11.2012
Communiqué relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2013
27.11.2012
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer
27.11.2012
Communiqué relatif à la plateforme de consultation en ligne des utilisateurs
22.11.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
16.11.2012
Nouvelle mise à jour PCT concernant l'"America Invents Act" disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
16.11.2012
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 17/12)
14.11.2012
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents
14.11.2012
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012
13.11.2012
Praktika Intern 2013 - Programme de formation pour les professionnels en matière de brevets
9.11.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
8.11.2012
Grande chambre de recours: nouvelles décisions relatives aux requêtes en révision (R 20/11 and R 21/11)
6.11.2012
Indisponibilité temporaire d'Espacenet et OPS le 7 novembre
5.11.2012
Communiqué relatif aux problèmes causés par l'ouragan Sandy aux Etats-Unis
31.10.2012
Décision réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire (CA/D 14/12)
31.10.2012
Le Journal officiel 10/2012 est maintenant disponible en ligne
18.10.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
17.10.2012
Asian patent information: Facts and figures updated
8.10.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
8.10.2012
Consultation en ligne : Questions relatives au PCT
4.10.2012
Indisponibilité temporaire du système de dépôt en ligne de l'OEB le 8 octobre
4.10.2012
Modification des procédures de livraison et d'activation des cartes à puce
2.10.2012
Nouvelle mise à jour 5.05 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
2.10.2012
Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 2/12)
28.9.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
24.9.2012
Décision exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Autriche de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation
24.9.2012
Communiqué concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation
24.9.2012
Indisponibilité temporaire des services 24/7
21.9.2012
Grande chambre de recours : nouvelles requêtes en révision (R 16/12)
21.9.2012
Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 14/11)
20.9.2012
Patent Information News numéro 3/2012 publié
19.9.2012
La nouvelle édition du Guide euro-PCT (Guide du déposant, 2e partie) est maintenant disponible en format HTML et PDF
18.9.2012
Indisponibilité temporaire des services 24/7
17.9.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
17.9.2012
Enlarged Board of Appeal: new decisions on petition for review (R 16/11 and R 3/12)
12.9.2012
Versions imprimées de la nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué sont disponible maintenant
12.9.2012
Service brevets ouverts (OPS) interrompu temporairement
10.9.2012
Decision concerning the pilot project to introduce new technical means of communication in EPO proceedings (corrected)
10.9.2012
Corrigendum
7.9.2012
Communiqué relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012
5.9.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
3.9.2012
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 5 septembre
3.9.2012
Nouvelle version du logiciel BiSSAP (1.2) disponible au téléchargement
3.9.2012
Le Journal officiel 8-9/2012 est maintenant disponible en ligne
31.8.2012
Legal basis for the "IT roadmap" (improving our online services) is now online
30.8.2012
Inscrivez-vous maintenant à la Journée des utilisateurs des services en ligne de l'OEB
28.8.2012
Legal Status data update: The introduction of Peruvian (PE) data in the EPO worldwide legal status database (INPADOC)
22.8.2012
Service brevets ouverts (OPS) interrompu temporairement
22.8.2012
Communiqué relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine
22.8.2012
Décision relative à la production de documents de priorité
14.8.2012
The Catalogue of Differing Practices (CDP) has been updated
13.8.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
10.8.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
8.8.2012
Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 13/11)
3.8.2012
ES Espagne - Nouveaux montants des taxes
3.8.2012
PT Portugal - Nouveaux montants des taxes
1.8.2012
Le Journal officiel 7/2012 est maintenant disponible en ligne
31.7.2012
Enlarged Board of Appeal: decision in case G 1/10 (Request to correct patent) is available
26.7.2012
Grande chambre de recours : nouvelles requêtes en révision (R 14/12, R 15/12)
26.7.2012
Temporary unavailability of some parts of EPO website
25.7.2012
New online materials from "Search matters 2012" and "Patents and fiscal modalities in Europe" seminars
25.7.2012
Edition spéciale du JO : La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB est maintenant disponible
24.7.2012
Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB le 28 juillet
16.7.2012
Indisponibilité temporaire d'Espacenet, Registre européen des brevets et OPS
10.7.2012
Prolongation de consultation en ligne - listages des séquences - norme ST.26 proposée
6.7.2012
Indisponibilité temporaire du Espacenet, et Registre éuropéen des brevets
6.7.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
4.7.2012
Asian patent information: Search guides for Chinese sources updated
4.7.2012
Election du nouveau Président de la Commission du budget et des finances
3.7.2012
Le Journal officiel 6/2012 est maintenant disponible en ligne
3.7.2012
Communiqué relatif à la réouverture du bureau du courrier situé au siège de l'OEB à Munich
3.7.2012
Décision modifiant la règle 53 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 7/12)
29.6.2012
Veille du Registre : avis important !
28.6.2012
Form 1200 - updated amount of the additional fee on page 7
28.6.2012
Modifications à la Veille du Registre et au Registre européen des brevets
21.6.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
21.6.2012
Patent Information News numéro 2/2012 publié
20.6.2012
Entrée en vigueur du texte révisé des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
19.6.2012
Film with highlights of European Inventor Award 2012 is available
18.6.2012
Support for the legacy 2.6.1 OPS service to terminate in July
14.6.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
12.6.2012
Highlighting of search results now possible for appeal decisions
12.6.2012
Décision relative à l'annulation des renseignements juridiques de l'OEB
11.6.2012
Déclaration environnementale 2012 est maintenant disponible
6.6.2012
Enlarged Board of Appeal: new pending referral (G 2/12)
4.6.2012
Décision relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents
4.6.2012
L'assistance clientèle pour la version 5 Service Pack 3 (numéro de build 5.0.0.053) et les versions antérieures du logiciel de dépôt en ligne ne sera plus assurée à compter du 1er septembre 2012
4.6.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.6.2012
Le Journal officiel 5/2012 est maintenant disponible en ligne
31.5.2012
End support for the legacy 2.6.1 OPS services
24.5.2012
"Intellectual property course design manual" is available for download now
24.5.2012
Deuxième consultation en ligne - listages des séquences - norme ST.26 proposée
21.5.2012
Grande chambre de recours : nouvelles requêtes en révision (R 4/12, R 5/12, R 6/12)
21.5.2012
Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 17/11)
16.5.2012
L'inscription à Examination Matters 2012 est ouverte
16.5.2012
Indisponibilité temporaire du portail des services en ligne de l'OEB et du système de dépôt en ligne le 19 mai
11.5.2012
Asian patent information: Search guides for Taiwanese sources updated
11.5.2012
Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB le 13 mai
4.5.2012
Décision relative à la communication de changements de représentation par des mandataires agréés
4.5.2012
Le Journal officiel 4/2012 est maintenant disponible en ligne
2.5.2012
Register now for the Online filing technical user day in the Hague on 21 June - only a few places left
2.5.2012
Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB le 6 mai
27.4.2012
Veille du Registre - perturbation de notification
27.4.2012
Mise à jour de la note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence
27.4.2012
Décision relative au dépôt de documents par courrier électronique lors d'entretiens et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence
27.4.2012
DE Allemagne - Paiement des taxes
27.4.2012
Important information for users of BiSSAP
26.4.2012
East meets West 2012: presentations from the conference are now online
26.4.2012
Veille du Registre - perturbation de notification
25.4.2012
Service brevets ouverts (OPS) interrompu temporairement
24.4.2012
Brevets européens et demandes de brevet européen – statistiques 2011 maintenant disponible en ligne
23.4.2012
Correction du formulaire euro-PCT(1200E2K) après la mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1er avril 2012
19.4.2012
EPO President Benoît Battistelli's opening speech at the International Patent Forum 2012
19.4.2012
Additional US citations in EPO databases
18.4.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
18.4.2012
FAQs on patent information from Saudi Arabia now available
18.4.2012
New video: Interview with Ann Lambrechts, European Inventor Award winner 2011
17.4.2012
European Patent Register release notes April 2012
17.4.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
16.4.2012
Indisponibilité temporaire du Espacenet, Registre éuropéen des brevets, Veille du Registre, et OPS
13.4.2012
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 3/12)
12.4.2012
Indisponibilité temporaire du Registre européen des brevets
11.4.2012
New services for Korean subject-matter searches and patent monitoring launched
5.4.2012
Indisponibilité temporaire des services en ligne de l’OEB
1.4.2012
Supplément au Journal officiel 3/2012 - Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2012 est maintenant disponible
1.4.2012
Le Journal officiel 3/2012 est maintenant disponible en ligne
30.3.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
28.3.2012
Enlarged Board of Appeal: new decisions on petition for review (R 12/10 and R 8/11)
28.3.2012
Asian patent information: Search guides for Chinese sources updated
27.3.2012
Global Patent Index: new update now available on Friday at 12.00 hrs
23.3.2012
Service brevets ouverts (OPS) temporairement interrompu le 26 mars
23.3.2012
Projet de texte révisé des Directives relatives à l'examen 2012 maintenant disponible en ligne
21.3.2012
PatXML : nouvelle version de maintenance 1.3.5.5
16.3.2012
Patent Information News numéro 1/2012 publié
16.3.2012
Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB le 18 mars
14.3.2012
"Handbook of quality procedures before the EPO" is available for download
12.3.2012
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2013 - Examen préliminaire et examen principal
7.3.2012
Le guide 2012 des formations de l'Académie européenne des brevets est disponible en ligne
5.3.2012
Film explains new Patent Translate service
2.3.2012
Décision du Président du 2 février 2012 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification
2.3.2012
NL Pays-Bas - Changement de nom
1.3.2012
Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 12/11)
1.3.2012
Le Journal officiel 2/2012 est maintenant disponible en ligne
29.2.2012
Service brevets ouverts (OPS) temporairement interrompu
29.2.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
27.2.2012
Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 6/11)
17.2.2012
Temporary unavailability of Open Patent Services (OPS) and Espacenet on 20 February
16.2.2012
Enlarged Board of Appeal: new pending referral (G 1/12)
14.2.2012
Enlarged Board of Appeal: new petition for review (R 18/11 - R 2/12)
14.2.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
13.2.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
7.2.2012
Registration for East meets West 2012 - Forum on Asian patent information - now open
6.2.2012
Indisponibilité temporaire du portail des services en ligne de l'OEB le 11 février
1.2.2012
Le Journal officiel 1/2012 est maintenant disponible en ligne
31.1.2012
Communiqué relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE
30.1.2012
HU Hongrie - Nouveaux montants des taxes
30.1.2012
LT Lituanie - Nouveaux montants des taxes
30.1.2012
TR Turquie - Nouveaux montants des taxes
31.1.2012
Changements d'URL pour les versions 2.6.1 et 2.6.2 des OPS dès le 29 février 2012
27.1.2012
Communiqué de l'OEB relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB 1001)
27.1.2012
Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB les 28 et 29 janvier
26.1.2012
Enlarged Board of Appeal: new decisions on petition for review (R 2/11 and R 10/11)
26.1.2012
La jurisprudence des Etats parties à la CBE 2004-2011 est disponible en ligne
26.1.2012
EPO adds Japanese legal status data to its databases
25.1.2012
Asian patent information: Search guides for Japanese databases updated
25.1.2012
Catalogue of Differing Practices (CDP) published
24.1.2012
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
24.1.2012
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
24.1.2012
Indisponibilité temporaire du portail des services en ligne de l'OEB, du système de dépôt en ligne, d'Espacenet, du Registre européen des brevets et des Services brevets ouverts (OPS) les 28 et 29 janvier
20.1.2012
Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" sur la base de produits résultat de travaux au titre du PCT
20.1.2012
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'OEB et le JPO sur la base de produits résultant de travaux nationaux
20.1.2012
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'OEB et l'USPTO sur la base de produits résultant de travaux nationaux
19.1.2012
Supplément au Journal officiel 1/2012 - Communications des chambres des recours est maintenant disponible
19.1.2012
Communiqué relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB
16.1.2012
Nouvelle mise à jour 5.04 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
16.1.2012
Communiqué concernant la situation en Thaïlande après les inondations de la fin 2011
16.1.2012
Asian patent information: search guides for Korean sources updated
12.1.2012
Inscrivez-vous maintenant à la Journée des utilisateurs des services en ligne de l'OEB
4.1.2012
Asian patent information: Search guides for Taiwanese sources updated
2.1.2012
Le Journal officiel 12/2011 est maintenant disponible en ligne


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