2012
- 21.12.2012
- Fermeture des bureaux de l'OEB du 22.12.2012 au 2.1.2013
- 21.12.2012
- Temporary unavailability of some parts of EPO website
- 20.12.2012
- Communiqué concernant le calcul du délai selon la règle 36(1) CBE
- 19.12.2012
- OPS webservice now includes CPC classification symbols
- 18.12.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 19/12)
- 18.12.2012
- Nouvelle édition du Guide du déposant, 2e partie ("Euro-PCT") est disponible
- 17.12.2012
- Ensemble complet d'installation de la version 5.0.5 et nouvelle mise à jour EP et PCT disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
- 14.12.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 18/12)
- 14.12.2012
- Patent Information News numéro 4/2012 publié
- 10.12.2012
- Raw data weekly production schedule from 24.12.2012 to 1.1.2013
- 7.12.2012
- Mailbox & MyFiles : communications électroniques, accès aux dossiers non publiés et fonctions en libre-service
- 5.12.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 3.12.2012
- Le Journal officiel 11/2012 est maintenant disponible en ligne
- 30.11.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 27.11.2012
- Communiqué relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2013
- 27.11.2012
- Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer
- 27.11.2012
- Communiqué relatif à la plateforme de consultation en ligne des utilisateurs
- 22.11.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 16.11.2012
- Nouvelle mise à jour PCT concernant l'"America Invents Act" disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
- 16.11.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 17/12)
- 14.11.2012
- Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents
- 14.11.2012
- Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012
- 13.11.2012
- Praktika Intern 2013 - Programme de formation pour les professionnels en matière de brevets
- 9.11.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 8.11.2012
- Grande chambre de recours: nouvelles décisions relatives aux requêtes en révision (R 20/11 and R 21/11)
- 6.11.2012
- Indisponibilité temporaire d'Espacenet et OPS le 7 novembre
- 5.11.2012
- Communiqué relatif aux problèmes causés par l'ouragan Sandy aux Etats-Unis
- 31.10.2012
- Décision réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire (CA/D 14/12)
- 31.10.2012
- Le Journal officiel 10/2012 est maintenant disponible en ligne
- 18.10.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 17.10.2012
- Asian patent information: Facts and figures updated
- 8.10.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 8.10.2012
- Consultation en ligne : Questions relatives au PCT
- 4.10.2012
- Indisponibilité temporaire du système de dépôt en ligne de l'OEB le 8 octobre
- 4.10.2012
- Modification des procédures de livraison et d'activation des cartes à puce
- 2.10.2012
- Nouvelle mise à jour 5.05 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
- 2.10.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 2/12)
- 28.9.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 24.9.2012
- Décision exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Autriche de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation
- 24.9.2012
- Communiqué concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation
- 24.9.2012
- Indisponibilité temporaire des services 24/7
- 21.9.2012
- Grande chambre de recours : nouvelles requêtes en révision (R 16/12)
- 21.9.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 14/11)
- 20.9.2012
- Patent Information News numéro 3/2012 publié
- 19.9.2012
- La nouvelle édition du Guide euro-PCT (Guide du déposant, 2e partie) est maintenant disponible en format HTML et PDF
- 18.9.2012
- Indisponibilité temporaire des services 24/7
- 17.9.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 17.9.2012
- Enlarged Board of Appeal: new decisions on petition for review (R 16/11 and R 3/12)
- 12.9.2012
- Versions imprimées de la nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué sont disponible maintenant
- 12.9.2012
- Service brevets ouverts (OPS) interrompu temporairement
- 10.9.2012
- Decision concerning the pilot project to introduce new technical means of communication in EPO proceedings (corrected)
- 10.9.2012
- Corrigendum
- 7.9.2012
- Communiqué relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012
- 5.9.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 3.9.2012
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 5 septembre
- 3.9.2012
- Nouvelle version du logiciel BiSSAP (1.2) disponible au téléchargement
- 3.9.2012
- Le Journal officiel 8-9/2012 est maintenant disponible en ligne
- 31.8.2012
- Legal basis for the "IT roadmap" (improving our online services) is now online
- 30.8.2012
- Inscrivez-vous maintenant à la Journée des utilisateurs des services en ligne de l'OEB
- 28.8.2012
- Legal Status data update: The introduction of Peruvian (PE) data in the EPO worldwide legal status database (INPADOC)
- 22.8.2012
- Service brevets ouverts (OPS) interrompu temporairement
- 22.8.2012
- Communiqué relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine
- 22.8.2012
- Décision relative à la production de documents de priorité
- 14.8.2012
- The Catalogue of Differing Practices (CDP) has been updated
- 13.8.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 10.8.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 8.8.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 13/11)
- 3.8.2012
- ES Espagne - Nouveaux montants des taxes
- 3.8.2012
- PT Portugal - Nouveaux montants des taxes
- 1.8.2012
- Le Journal officiel 7/2012 est maintenant disponible en ligne
- 31.7.2012
- Enlarged Board of Appeal: decision in case G 1/10 (Request to correct patent) is available
- 26.7.2012
- Grande chambre de recours : nouvelles requêtes en révision (R 14/12, R 15/12)
- 26.7.2012
- Temporary unavailability of some parts of EPO website
- 25.7.2012
- New online materials from "Search matters 2012" and "Patents and fiscal modalities in Europe" seminars
- 25.7.2012
- Edition spéciale du JO : La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB est maintenant disponible
- 24.7.2012
- Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB le 28 juillet
- 16.7.2012
- Indisponibilité temporaire d'Espacenet, Registre européen des brevets et OPS
- 10.7.2012
- Prolongation de consultation en ligne - listages des séquences - norme ST.26 proposée
- 6.7.2012
- Indisponibilité temporaire du Espacenet, et Registre éuropéen des brevets
- 6.7.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 4.7.2012
- Asian patent information: Search guides for Chinese sources updated
- 4.7.2012
- Election du nouveau Président de la Commission du budget et des finances
- 3.7.2012
- Le Journal officiel 6/2012 est maintenant disponible en ligne
- 3.7.2012
- Communiqué relatif à la réouverture du bureau du courrier situé au siège de l'OEB à Munich
- 3.7.2012
- Décision modifiant la règle 53 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 7/12)
- 29.6.2012
- Veille du Registre : avis important !
- 28.6.2012
- Form 1200 - updated amount of the additional fee on page 7
- 28.6.2012
- Modifications à la Veille du Registre et au Registre européen des brevets
- 21.6.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 21.6.2012
- Patent Information News numéro 2/2012 publié
- 20.6.2012
- Entrée en vigueur du texte révisé des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
- 19.6.2012
- Film with highlights of European Inventor Award 2012 is available
- 18.6.2012
- Support for the legacy 2.6.1 OPS service to terminate in July
- 14.6.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 12.6.2012
- Highlighting of search results now possible for appeal decisions
- 12.6.2012
- Décision relative à l'annulation des renseignements juridiques de l'OEB
- 11.6.2012
- Déclaration environnementale 2012 est maintenant disponible
- 6.6.2012
- Enlarged Board of Appeal: new pending referral (G 2/12)
- 4.6.2012
- Décision relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents
- 4.6.2012
- L'assistance clientèle pour la version 5 Service Pack 3 (numéro de build 5.0.0.053) et les versions antérieures du logiciel de dépôt en ligne ne sera plus assurée à compter du 1er septembre 2012
- 4.6.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 1.6.2012
- Le Journal officiel 5/2012 est maintenant disponible en ligne
- 31.5.2012
- End support for the legacy 2.6.1 OPS services
- 24.5.2012
- "Intellectual property course design manual" is available for download now
- 24.5.2012
- Deuxième consultation en ligne - listages des séquences - norme ST.26 proposée
- 21.5.2012
- Grande chambre de recours : nouvelles requêtes en révision (R 4/12, R 5/12, R 6/12)
- 21.5.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 17/11)
- 16.5.2012
- L'inscription à Examination Matters 2012 est ouverte
- 16.5.2012
- Indisponibilité temporaire du portail des services en ligne de l'OEB et du système de dépôt en ligne le 19 mai
- 11.5.2012
- Asian patent information: Search guides for Taiwanese sources updated
- 11.5.2012
- Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB le 13 mai
- 4.5.2012
- Décision relative à la communication de changements de représentation par des mandataires agréés
- 4.5.2012
- Le Journal officiel 4/2012 est maintenant disponible en ligne
- 2.5.2012
- Register now for the Online filing technical user day in the Hague on 21 June - only a few places left
- 2.5.2012
- Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB le 6 mai
- 27.4.2012
- Veille du Registre - perturbation de notification
- 27.4.2012
- Mise à jour de la note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence
- 27.4.2012
- Décision relative au dépôt de documents par courrier électronique lors d'entretiens et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence
- 27.4.2012
- DE Allemagne - Paiement des taxes
- 27.4.2012
- Important information for users of BiSSAP
- 26.4.2012
- East meets West 2012: presentations from the conference are now online
- 26.4.2012
- Veille du Registre - perturbation de notification
- 25.4.2012
- Service brevets ouverts (OPS) interrompu temporairement
- 24.4.2012
- Brevets européens et demandes de brevet européen – statistiques 2011 maintenant disponible en ligne
- 23.4.2012
- Correction du formulaire euro-PCT(1200E2K) après la mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1er avril 2012
- 19.4.2012
- EPO President Benoît Battistelli's opening speech at the International Patent Forum 2012
- 19.4.2012
- Additional US citations in EPO databases
- 18.4.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 18.4.2012
- FAQs on patent information from Saudi Arabia now available
- 18.4.2012
- New video: Interview with Ann Lambrechts, European Inventor Award winner 2011
- 17.4.2012
- European Patent Register release notes April 2012
- 17.4.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 16.4.2012
- Indisponibilité temporaire du Espacenet, Registre éuropéen des brevets, Veille du Registre, et OPS
- 13.4.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 3/12)
- 12.4.2012
- Indisponibilité temporaire du Registre européen des brevets
- 11.4.2012
- New services for Korean subject-matter searches and patent monitoring launched
- 5.4.2012
- Indisponibilité temporaire des services en ligne de l’OEB
- 1.4.2012
- Supplément au Journal officiel 3/2012 - Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2012 est maintenant disponible
- 1.4.2012
- Le Journal officiel 3/2012 est maintenant disponible en ligne
- 30.3.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 28.3.2012
- Enlarged Board of Appeal: new decisions on petition for review (R 12/10 and R 8/11)
- 28.3.2012
- Asian patent information: Search guides for Chinese sources updated
- 27.3.2012
- Global Patent Index: new update now available on Friday at 12.00 hrs
- 23.3.2012
- Service brevets ouverts (OPS) temporairement interrompu le 26 mars
- 23.3.2012
- Projet de texte révisé des Directives relatives à l'examen 2012 maintenant disponible en ligne
- 21.3.2012
- PatXML : nouvelle version de maintenance 1.3.5.5
- 16.3.2012
- Patent Information News numéro 1/2012 publié
- 16.3.2012
- Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB le 18 mars
- 14.3.2012
- "Handbook of quality procedures before the EPO" is available for download
- 12.3.2012
- Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2013 - Examen préliminaire et examen principal
- 7.3.2012
- Le guide 2012 des formations de l'Académie européenne des brevets est disponible en ligne
- 5.3.2012
- Film explains new Patent Translate service
- 2.3.2012
- Décision du Président du 2 février 2012 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification
- 2.3.2012
- NL Pays-Bas - Changement de nom
- 1.3.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 12/11)
- 1.3.2012
- Le Journal officiel 2/2012 est maintenant disponible en ligne
- 29.2.2012
- Service brevets ouverts (OPS) temporairement interrompu
- 29.2.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 27.2.2012
- Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 6/11)
- 17.2.2012
- Temporary unavailability of Open Patent Services (OPS) and Espacenet on 20 February
- 16.2.2012
- Enlarged Board of Appeal: new pending referral (G 1/12)
- 14.2.2012
- Enlarged Board of Appeal: new petition for review (R 18/11 - R 2/12)
- 14.2.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 13.2.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 7.2.2012
- Registration for East meets West 2012 - Forum on Asian patent information - now open
- 6.2.2012
- Indisponibilité temporaire du portail des services en ligne de l'OEB le 11 février
- 1.2.2012
- Le Journal officiel 1/2012 est maintenant disponible en ligne
- 31.1.2012
- Communiqué relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE
- 30.1.2012
- HU Hongrie - Nouveaux montants des taxes
- 30.1.2012
- LT Lituanie - Nouveaux montants des taxes
- 30.1.2012
- TR Turquie - Nouveaux montants des taxes
- 31.1.2012
- Changements d'URL pour les versions 2.6.1 et 2.6.2 des OPS dès le 29 février 2012
- 27.1.2012
- Communiqué de l'OEB relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB 1001)
- 27.1.2012
- Indisponibilité temporaire des services Internet de l'OEB les 28 et 29 janvier
- 26.1.2012
- Enlarged Board of Appeal: new decisions on petition for review (R 2/11 and R 10/11)
- 26.1.2012
- La jurisprudence des Etats parties à la CBE 2004-2011 est disponible en ligne
- 26.1.2012
- EPO adds Japanese legal status data to its databases
- 25.1.2012
- Asian patent information: Search guides for Japanese databases updated
- 25.1.2012
- Catalogue of Differing Practices (CDP) published
- 24.1.2012
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 24.1.2012
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 24.1.2012
- Indisponibilité temporaire du portail des services en ligne de l'OEB, du système de dépôt en ligne, d'Espacenet, du Registre européen des brevets et des Services brevets ouverts (OPS) les 28 et 29 janvier
- 20.1.2012
- Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" sur la base de produits résultat de travaux au titre du PCT
- 20.1.2012
- Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'OEB et le JPO sur la base de produits résultant de travaux nationaux
- 20.1.2012
- Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'OEB et l'USPTO sur la base de produits résultant de travaux nationaux
- 19.1.2012
- Supplément au Journal officiel 1/2012 - Communications des chambres des recours est maintenant disponible
- 19.1.2012
- Communiqué relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB
- 16.1.2012
- Nouvelle mise à jour 5.04 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
- 16.1.2012
- Communiqué concernant la situation en Thaïlande après les inondations de la fin 2011
- 16.1.2012
- Asian patent information: search guides for Korean sources updated
- 12.1.2012
- Inscrivez-vous maintenant à la Journée des utilisateurs des services en ligne de l'OEB
- 4.1.2012
- Asian patent information: Search guides for Taiwanese sources updated
- 2.1.2012
- Le Journal officiel 12/2011 est maintenant disponible en ligne
Archive 2011