Nouvelle mise à jour 5.06 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 26 septembre 2013

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 5.06 pour la version 5.05 (build 5.0.5.094 ou supérieur) est dès à présent disponible.

Télécharger la mise à jour

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure n'en soit affectée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour 5.06 contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • Gestionnaire de fichiers :
      • Une politique de mots de passe personnalisable peut maintenant être définie lorsque la gestion des utilisateurs est activée (pour plus de détails, prière de consulter la section 4.10.2 dans la dernière version du guide d'utilisation de l'eOLF).
    • PCT/RO/101 :
      • Le patch de maintenance PCT-SAFE de juillet 2013 est disponible dans le client eOLF.
      • Mise à jour de la liste des Etats désignés.
      • Dernier barème des taxes.
    • Procédures EP :
      • Ajout des changements d'ordre procédural concernant la règle 53(3) CBE et ayant pris effet le 1er avril 2013.
    • EP(1001E2K) :
      • Insertion d'un nouveau champ intitulé Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe (y compris les 15 premières) aux fins de calcul des taxes (en plus du champ Nombre de revendications existant).
      • Ajout de l'Autriche et de la République de Corée à la liste des Etats dispensés de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE.
    •  EP(1200E2K) :
      • Optimisation de la section Aperçu du document, nécessaire au calcul de la taxe additionnelle.
      • Insertion d'un nouveau champ intitulé Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe (y compris les 15 premières) aux fins de calcul des taxes (en plus du champ Nombre de revendications existant).
    • EP(1038E) :
      • Ajout de nouveaux types de documents liés à la procédure de recours.
      • Lors de l'envoi d'au moins un document concernant la procédure de recours, seule une signature électronique avancée (carte à puce) est autorisée.
    • EP(Oppo)
      • Nouveau champ obligatoire pour indiquer un motif dans des requêtes en traitement accéléré.
  • corrections techniques mineures.

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