Recherche de la situation juridique dans GPI ("frontfile")

Une demande de brevet a-t-elle été retirée ou rejetée ? Un brevet délivré est-il toujours valide ? A-t-il expiré ? Est-il tombé en déchéance ? A-t-il été révoqué ? ... Global Patent Index permet désormais de rechercher la situation juridique des brevets fournie par les administrations de plus de 60 pays. Pour le moment, on y trouve les données actuelles ("frontfile"), mais il sera bientôt possible de rechercher l'intégralité des informations relatives à la situation juridique ("backfile"). Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter le manuel de l'utilisateur mis à jour ci-dessous.

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