Limitation temporaire des possibilités de dépôt de demandes de brevet et d’autres pièces par téléfax

Le serveur de téléfax de l’OEB fera l’objet de travaux de maintenance le mardi 17 décembre 2013, de 9 h 45 à 18 heures environ. Pendant cette période, l’OEB pourra certes recevoir des téléfax, mais il ne pourra pas émettre d’accusé de réception ou informer l’expéditeur si son téléfax est incomplet.

L’utilisation d’autres modes de dépôt (par exemple le dépôt en ligne) mérite donc d’être envisagée au cours de cette période.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

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