2013

20.12.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
20.12.2013
Décision modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire (CA/ D 14/13)
20.12.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2013, relatif au traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à Berlin
20.12.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'introduction d'un formulaire de réclamation en ligne
19.12.2013
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant la règle 6 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 14(1) du règlement relatif aux taxes (CA/D 19/13)
19.12.2013
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 16/13)
18.12.2013
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de pro-duits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux
18.12.2013
Le compte rendu de la 6e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
17.12.2013
Ensemble complet d'installation de la version 5.0.6 et nouvelle mise à jour EP et PCT disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
17.12.2013
Nouvelle édition du Guide du déposant, première partie “Comment obtenir un brevet européen” est disponible
16.12.2013
Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets
16.12.2013
Patent Information News numéro 4/2013 est disponsible en ligne
16.12.2013
Limitation temporaire des possibilités de dépôt de demandes de brevet et d’autres pièces par téléfax
16.12.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
13.12.2013
Le Journal officiel sera entièrement électronique dès 2014
13.12.2013
Le compte rendu de la 138e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
12.12.2013
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents
12.12.2013
Service brevets ouverts (OPS) temporairement interrompu
11.12.2013
Décision du Président de l'OEB visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition
11.12.2013
Décision du Président de l'OEB visant à confier à des agents qui ne sont pas des juristes certaines tâches incombant à la division juridique
11.12.2013
Décision du Président de l'OEB relative à la compétence de la division juridique
11.12.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
11.12.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2013, relatif à l'application des règles 49 et 50 CBE en cas de modifications manuscrites
10.12.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.12.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
10.12.2013
Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets
9.12.2013
Fermeture des bureaux de l'OEB du 21.12.2013 au 1.1.2014
6.12.2013
A report of the "Creating markets from research results" conference is now available
5.12.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
2.12.2013
Le Journal officiel 11/2013 est maintenant disponible en ligne
29.11.2013
Indisponibilité temporaire de formulaires de commande
28.11.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
19.11.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
14.11.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2013, relatif au dépôt de listages de séquences
13.11.2013
Indisponibilité temporaire des services OPS
11.11.2013
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2014
8.11.2013
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 - Corrigendum
8.11.2013
Indisponibilité temporaire des services OPS
6.11.2013
Indisponibilité temporaire des services en ligne de l'OEB le 09 novembre 2013
4.11.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2013, concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB
4.11.2013
Le Journal officiel 10/2013 est maintenant disponible en ligne
31.10.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
30.10.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
29.10.2013
Asian patent information: Facts and figures updated
11.10.2013
Indisponibilité temporaire des services 24/7
24.10.2013
Décision du Conseil d'administration modifiant les règles 135 et 164 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 17/13)
24.10.2013
Décision du Conseil d'administration modifiant les règles 36, 38 et 135 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 15/13)
24.10.2013
Décision du Conseil d'administration relative à l’abrogation de la décision qu'il a prise en 1978 concernant l'interprétation donnée à l'expression "groupement de mandataires" (CA/D 9/13)
17.10.2013
Logiciel de dépôt en ligne - mise à jour EP (certificat)
17.10.2013
Convention sur le brevet européen, 15e édition est maintenant disponible en ligne
15.10.2013
Recherche de la situation juridique dans GPI ("frontfile")
15.10.2013
Report on the EPO Tegernsee User Consultation
14.10.2013
Nouvelle mise à jour du EP CA certificat disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
11.10.2013
Indisponibilité temporaire des services 24/7
8.10.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
7.10.2013
La rubrique "Travaux préparatoires" a été élargie et contient désormais les documents relatifs à la genèse de la CBE 1973, classés respectivement dans leur intégralité et par ordre chronologique.
4.10.2013
Enquète relative au registre européen des brevets et à la veille du registre - aidez-nous à vous aider !
4.10.2013
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB : 7e édition est maintenant disponible
4.10.2013
Correction du formulaire PCT/RO/101 pour la version 5.06 du dépôt en ligne
2.10.2013
Communiqué de l'OEB relatif au remaniement et à l'amélioration de l'édition en ligne du Journal officiel
2.10.2013
Communiqué de l'OEB relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 2/12 et G 2/13
26.9.2013
Nouvelle mise à jour 5.06 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
23.9.2013
Patent Information News numéro 3/2013 publié
23.9.2013
Observations de tiers – version actualisée disponible en ligne
20.9.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 septembre 2013, concernant à la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
20.9.2013
Entrée en vigueur de l'édition révisée des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
19.9.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
18.9.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
17.9.2013
Interface GPI en japonais et en espagnol
16.9.2013
Enlarged Board of Appeal: new decision on petition for review (R 4/13)
9.9.2013
La version 3.1 des Services brevets ouverts (OPS) est la version en production depuis aujourd'hui
5.9.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
5.9.2013
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/13
3.9.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
2.9.2013
Le Journal officiel 8-9/2013 est maintenant disponible en ligne
29.8.2013
Indisponibilité temporaire des services OPS
16.8.2013
Recording of Unitary patent and Unified Patent Court webinar now available online
14.8.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
2.8.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.8.2013
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 16/13)
1.8.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.8.2013
Le Journal officiel 7/2013 est maintenant disponible en ligne
23.7.2013
La nouvelle version 3.1 d'OPS (Open Patent Services) est disponible pour des tests bêta
9.7.2013
Grande chambre de recours : nouvelle saisine en instance (G 2/13)
9.7.2013
Grande chambre de recours : nouvelle saisine en instance (G 1/13)
9.7.2013
Asian patent information: Search guides for Taiwanese sources have been updated
5.7.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
5.7.2013
Re-numbering of Japanese documents now finalised
2.7.2013
The deadline for paper submissions for Patent Statistics for Decision Makers 2013 is 7 July
1.7.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.7.2013
Le Journal officiel 6/2013 est maintenant disponible en ligne
28.6.2013
Entrée en vigueur d'un nouveau système pour le remboursement des taxes de recherche et d'examen
21.6.2013
Indisponibilité temporaire des services 24/7
20.6.2013
Worldwide Legal Status Database to contain data for Costa Rica
20.6.2013
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 14/13 - R 15/13)
19.6.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
18.6.2013
Patent Information News numéro 2/2013 publié
10.6.2013
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2013, relatif aux problèmes causés par la tornade de l'Oklahoma, aux Etats-Unis, à partir du 20 mai 2013
3.6.2013
Enlarged Board of Appeal: new petitions for review (R 05/13 - R 13/13)
3.6.2013
Le Journal officiel 5/2013 est maintenant disponible en ligne
31.5.2013
Grande chambre de recours: nouvelles décisions relatives aux requêtes en révision (R 15/11 and R 15/12)
24.5.2013
Unavailability of some web services on Saturday
23.5.2013
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
15.5.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.5.2013
Indisponibilité temporaire du système de dépôt en ligne de l'OEB le 14 mai 2013
8.5.2013
Enlarged Board of Appeal: new decision on petition for review (R 6/12)
2.5.2013
Le Journal officiel 4/2013 est maintenant disponible en ligne
30.4.2013
Patent filings survey 2012 is now available online
26.4.2013
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 - Corrigendum
17.4.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
17.4.2013
Conference "PCT at the EPO" on 13 June 2013 in Munich - Register now!
17.4.2013
Enlarged Board of Appeal: new decision on petition for review (R 12/12)
16.4.2013
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 9/11)
11.4.2013
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne
3.4.2013
Nouveau design pour la page d'accueil de l'OEB - Votre avis nous intéresse !
2.4.2013
Le Journal officiel 3/2013 est maintenant disponible en ligne
26.3.2013
Asian patent information: The FAQs on Chinese Taipei (TW) have been updated
21.3.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
21.3.2013
Registration for East meets West 2013 - Forum on Asian patent information - extended until Wednesday, 27 March
19.3.2013
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 18/11)
14.3.2013
Patent Information News numéro 1/2013 publié
14.3.2013
Communiqué concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation
14.3.2013
Décision exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République de Corée de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation
6.3.2013
Eventuelle indisponibilité et interruption d'OPS du 8 au 11 mars 2013
4.3.2013
New online open consultation regarding divisional applications (Rule 36 EPC)
1.3.2013
Traduction automatique dans GPI
1.3.2013
Communiqué relatif à la règle 53(3) CBE modifiée
1.3.2013
Le Journal officiel 2/2013 est maintenant disponible en ligne
1.3.2013
Communiqué concernant l'adaptation du système de remboursement des taxes de recherche et d'examen
28.2.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
27.2.2013
Communiqué concernant la requête en traitement anticipé
25.2.2013
Registration for conference "PCT at the EPO" on 13 June 2013 in Munich now open
25.2.2013
Communiqué relatif à une enquête concernant la publication électronique du Journal officiel
22.2.2013
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 02/13)
20.2.2013
Asian patent information: all search guides for Korean patent information updated
19.2.2013
Indisponibilité temporaire d'OPS
19.2.2013
Grande chambre de recours: nouvelle décision relative à une requête en révision (R 01/12)
14.2.2013
Asian patent information: Search guides for Chinese sources updated
7.2.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
7.2.2013
Registration for East meets West 2013 - Forum on Asian patent information - now open
7.2.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
4.2.2013
Renumbering of units in DG Operations
4.2.2013
Un module d'apprentissage en ligne concernant la classification coopérative des brevets (CPC) est maintenant disponible
4.2.2013
Communiqué relatif à une enquête concernant la publication électronique du Journal officiel
4.2.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.2.2013
Le Journal officiel 1/2013 est maintenant disponible en ligne
22.1.2013
Grande chambre de recours: nouvelles décisions relatives aux requêtes en révision (R 02/12 and R13/12)
22.1.2013
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 01/13)
21.1.2013
Indisponibilité des services Internet les 26 et 27 janvier 2013
21.1.2013
End support for the legacy 2.6.2 OPS services
15.1.2013
User consultation on revision of rule 164 EPC has started
14.1.2013
Supplément au Journal officiel 1/2013 - Communications des chambres des recours est maintenant disponible
10.1.2013
User consultation on issues concerning international patent law harmonization has started
8.1.2013
Le Journal officiel 12/2012 est maintenant disponible en ligne
8.1.2013
Grande chambre de recours: nouvelles décisions relatives aux requêtes en révision (R 19/11, R 04/12 and R 05/12)
7.1.2013
Worldwide Legal Status Database to contain data for El Salvador
3.1.2013
La CPC dans GPI

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