Nouvelle mise à jour 5.07 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 20 mars 2014

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 5.07 pour la version 5.06 (build 5.0.6.111) est dès à présent disponible au téléchargement.

Nous recommandons vivement aux utilisateurs de l'installer.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour 5.07 contient :

  • nouvelles fonctionnalités et modifications de fonctions existantes en lien avec les modifications du règlement d'exécution de la CBE en vigueur à compter du 1er avril 2014.
    • Augmentations des taxes pour les demandes EP et PCT
    • modifications de la procédure relative aux demandes divisionnaires (règle 36 CBE) 
    • modifications concernant la production des traductions et la réduction des taxes prévues par la règle 6 CBE :
      30 % de réduction appliqués à toutes les taxes de dépôt pour les demandes déposées dans une langue non officielle autorisée ;
      30 % de réduction appliqués à la taxe d'examen pour les requêtes en examen présentées dans une langue non officielle autorisée ;
      ces deux réductions sont applicables uniquement aux entités ou personnes physiques faisant une déclaration au titre de la règle 6(4) CBE
    • introduction d'une date d'exécution différée permettant aux utilisateurs de reporter l'exécution de leurs ordres de prélèvement jusqu'à 40 jours après la date d'envoi
  • adaptations de fonctions existantes et actualisations
    • liste actualisée des autorités de dépôt de matière biologique
    • F1001 et F1200 adaptés pour que les futurs États autorisant la validation puissent être ajoutés
  • corrections techniques mineures.

Important !
La plupart des modifications juridiques ne seront visibles dans le logiciel qu'à compter du 1er avril 2014.

Les utilisateurs travaillant toujours avec d'anciennes versions 5 - encore supportées - du logiciel de dépôt en ligne (build 5.0.0.057 à build 5.0.5.096) peuvent télécharger une mise à jour séparée tenant compte uniquement des taxes au 1er avril 2014 (EP et PCT). Les nouvelles taxes s'appliquent exclusivement aux projets, dépôts et modèles récemment créés.

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