Logiciel de dépôt en ligne – une mise à jour du plugiciel PCT-SFD (pièces produites ultérieurement au titre du PCT) est désormais disponible pour les envois à l’OEB

Mise à jour du 22 avril 2014

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'ils peuvent dès à présent télécharger une mise à jour du plugiciel PCT-SFD pour la version 5.07 (build 5.0.7.118).

Cette mise à jour permet de transmettre à l'OEB les pièces produites ultérieurement au titre du PCT, ainsi que les paiements de taxes liés, pour toutes les procédures PCT, à l'exception de la Requête au titre du chapitre II du PCT. Une mise à jour du plug-in PCT-DEMAND est actuellement en préparation.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

Le guide d'utilisation a été mis à jour et comprend désormais une nouvelle section concernant le formulaire de PCT-SFD.

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