Logiciel de dépôt en ligne – Plugiciel PCT-DEMAND (demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT) dès à présent disponible pour le dépôt de documents auprès de l'OEB

Mise à jour : 30 juin 2014

Suite à l'annonce publiée dans le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2014, l'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'ils peuvent dès à présent télécharger une mise à jour du plugiciel PCT-DEMAND pour la version 5.07 (build 5.0.7.118).

Cette mise à jour vous permet d'établir et d'envoyer le formulaire PCT-DEMAND (RO/401) et d'effectuer le paiement des taxes correspondantes à l'OEB agissant en qualité d'IPEA.

Elle contient en outre une version actualisée du plugiciel PCT-SFD et intègre une amélioration de la procédure de signature pour le formulaire PCT/RO/101.

La mise à jour prend en compte la clôture de 13 comptes en euro d'ici le 31 août 2014 pour tous les formulaires à l'exception du PCT/RO/101.

D'un point de vue technique, tous les certificats actuels ont été inclus et la dernière version d'OpenSSL a été intégrée. Un nouveau client léger est également disponible au téléchargement dans un fichier ZIP séparé ("fichier MSI et EXE pour une autre possibilité d'installation de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne (client léger uniquement)").

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

Le guide de l'utilisateur comprend désormais une section consacrée au formulaire PCT-DEMAND.

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