2014

30.10.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
29.10.2014
Le compte rendu de la 10e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
29.10.2014
Le Journal officiel 10/2014 est maintenant disponible en ligne
28.10.2014
Accord entre l’OEB et l’OMPI au titre du PCT
27.10.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
24.10.2014
Nouveau dépôt en ligne (CMS) – nouvelle version 1.9
24.10.2014
Global dossier available in Espacenet
24.10.2014
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 26 octobre 2014
23.10.2014
Communiqué concernant l'utilisation d'une adresse pour la correspondance dans les procédures devant l'OEB lorsque des personnes agissent sans l'entremise d'un mandataire agréé ou d'un mandataire
21.10.2014
Commercialisation de la PI - Cours en classe virtuelle
17.10.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
17.10.2014
Le compte rendu de la 141e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
17.10.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
15.10.2014
Asian patent information: Facts and figures for Chinese Taipei updated
15.10.2014
Indisponibilité temporaire des services OPS
3.10.2014
Asian patent information: Facts and figures for Korea updated
1.10.2014
Décision relative au dépôt de pièces à l’aide du système de gestion des dossiers de l’OEB
1.10.2014
Décision relative au dépôt de pièces à l’aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l’OEB
1.10.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.10.2014
Publication anticipée de l’édition de novembre 2014 des Directives relatives à l'examen
30.9.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
30.9.2014
Le Journal officiel 9/2014 est maintenant disponible en ligne
23.9.2014
Asian patent information: Facts and figures for China updated
19.9.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
18.9.2014
Asian patent information: Facts and figures for Japan updated
17.9.2014
Indisponibilité temporaire du système de dépôt en ligne le 20 septembre 2014
16.9.2014
Patent Information News numéro 3/2014 est disponsible en ligne
15.9.2014
AL Albanie - L'Albanie modifie sa Loi sur la propriété industrielle avec effet au 10 juillet 2014
9.9.2014
Indisponibilité temporaire du système de dépôt en ligne le 13 septembre 2014
8.9.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
5.9.2014
Ensemble complet d'installation de la version 5.0.7 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
4.9.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
29.8.2014
Le Journal officiel 8/2014 est maintenant disponible en ligne
28.8.2014
Services en ligne/Mailbox – liste actualisée des communications de l’OEB disponibles via la Mailbox maintenant en ligne
25.8.2014
Indisponibilité temporaire des services OPS
11.8.2014
Asian patent information: Search guides for Taiwanese sources have been updated
4.8.2014
Indisponibilité temporaire des services OPS
1.8.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
31.7.2014
Le Journal officiel 7/2014 est maintenant disponible en ligne
22.7.2014
New video tutorials: Filing typed amendments during Oral Proceedings
15.7.2014
Amélioration des options d'affichage et d'exportation dans GPI
15.7.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.7.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
9.7.2014
Modification de la règle 6 CBE - versions allemande et française de la FAQ ont été publiées
30.6.2014
Logiciel de dépôt en ligne – Plugiciel PCT-DEMAND (demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT) dès à présent disponible pour le dépôt de documents auprès de l'OEB
30.6.2014
Publication supplémentaire 5 au JO est maintenant disponible en ligne
30.6.2014
Le Journal officiel 6/2014 est maintenant disponible en ligne
30.6.2014
Financial statements for the accounting period 2013 are now available online
27.6.2014
Le compte rendu de la 9e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
27.6.2014
Date of oral proceedings in the “Tomatoes/Broccoli II” – case
27.6.2014
Le compte rendu de la 140e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
26.6.2014
Sondage sur sur formations en matière d’information brevets
25.6.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
24.6.2014
Modification de la règle 6 CBE - Réductions de taxe fondées sur des critères linguistiques : questions fréquemment posées
26.6.2014
Indisponibilité provisoire des services en ligne les 27 et 28 juin 2014
18.6.2014
Communiqué relatif au dépôt en ligne de la demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT
16.6.2014
Registration is now open for the Patent Information Conference 2014
16.6.2014
Patent Information News numéro 2/2014 est disponsible en ligne
13.6.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.6.2014
Search Matters 2014 e-learning module is now available
6.6.2014
Comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets
5.6.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.6.2014
L'OEB et le SIPO lancent le dossier mondial « Global dossier »
4.6.2014
Communiqué concernant l'introduction d'une recherche complémentaire dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCT
4.6.2014
Informations concernant la clôture de 13 comptes en euro supplémentaires de l'Organisation européenne des brevets
30.5.2014
Le Journal officiel 5/2014 est maintenant disponible en ligne
28.5.2014
Le compte rendu de la 8e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
22.5.2014
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/14
22.5.2014
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/14
22.5.2014
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/14
22.5.2014
E-learning module "Case law 2013" is now available
21.5.2014
Indisponibilité temporaire des services en ligne de l'OEB le 25 mai 2014
20.5.2014
Modifications apportées à la réglementation applicable aux comptes courants (rcc) et à ses annexes - versions allemande et française de la FAQ ont été publiées
9.5.2014
Asian patent information: Search guides for Chinese sources have been updated
8.5.2014
NO Norvège - Nouveaux montants des taxes
2.5.2014
Asian patent information: Facts and figures for India updated
30.4.2014
Main changes to the ADAs as of 1 April 2014: frequently asked questions
30.4.2014
Le Journal officiel 4/2014 est maintenant disponible en ligne
29.4.2014
Asian patent information: Search guides for Korean sources have been updated
29.4.2014
Patent filings survey 2013 is now available online
28.4.2014
Communiqué de l'OEB concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT
25.4.2014
Erratum JO OEB mars 2014 - Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014
24.4.2014
Nouvelles possibilités de recherche et d'affichage dans GPI
24.4.2014
Asian patent information: Search guides for Chinese sources have been updated
22.4.2014
Logiciel de dépôt en ligne – une mise à jour du plugiciel PCT-SFD (pièces produites ultérieurement au titre du PCT) est désormais disponible pour les envois à l’OEB
8.4.2014
Nouvelle pratique concernant les modifications manuscrites - versions allemande et française de la FAQ ont été publiées
3.4.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
31.3.2014
Publication supplémentaire 3 au JO est maintenant disponible en ligne
31.3.2014
Le Journal officiel 3/2014 est maintenant disponible en ligne
31.3.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
28.3.2014
Le compte rendu de la 139e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
28.3.2014
Le compte rendu de la 7e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
28.3.2014
Indisponibilité temporaire des services OPS
28.3.2014
Communiqué relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)
28.3.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
26.3.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
25.3.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
24.3.2014
Nouvelle version de PatXML (1.3.8) disponible dès à présent
21.3.2014
Perturbations de l'accès à l'OEB à La Haye les 24 et 25 mars
20.3.2014
Nouvelle mise à jour 5.07 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
19.3.2014
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen
19.3.2014
Décision du Président relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale
19.3.2014
Décision du Président relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes
11.3.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.3.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
6.3.2014
Indisponibilité temporaire des services OPS et Espacenet
28.2.2014
Le Journal officiel 2/2014 est maintenant disponible en ligne
28.2.2014
Indisponibilité temporaire des services en ligne hier
28.2.2014
Perturbations de l'accès à l'OEB à La Haye les 24 et 25 mars
27.2.2014
New IP teaching kit for university lecturers released
26.2.2014
Publications supplémentaires 1 et 2 au JO sont maintenant disponibles en ligne
26.2.2014
Logiciel de dépôt en ligne – nouvelle mise à jour disponible dès la mi-mars 2014
25.2.2014
Nouvelle pratique concernant les modifications manuscrites: questions fréquemment posées
25.2.2014
Registration for Examination matters 2014 is now open
24.2.2014
Indisponibilité temporaire des services OPS
21.2.2014
Avis important à notre clientèle concernant la fermeture du compte en banque de l'Organisation européenne des brevets en Turquie
17.2.2014
Asian patent information: Search guides for Taiwanese sources have been updated
17.2.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.2.2014
Communiqué concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours
7.2.2014
Arrêt définitif d’OPS version 3.0 SOAP et REST
6.2.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
5.2.2014
Inscrivez-vous maintenant à la Journée des utilisateurs des services en ligne de l'OEB
31.1.2014
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 13 décembre 2013, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets
31.1.2014
Le Journal officiel 1/2014 est maintenant disponible en ligne
21.1.2014
Attention ! Interruption momentanée de l’accès au site Internet de l’OEB le 25 janvier
16.1.2014
Asian patent information: Search guides for Korean sources have been updated
15.1.2014
Indisponibilité temporaire des services en ligne et des services 24/7 de l'OEB le 25 janvier 2014
10.1.2014
Asian patent information: Search guides for Chinese sources have been updated
10.1.2014
Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets
9.1.2014
Droit national relatif à la CBE, 16e édition (septembre 2013) est maintenant disponible en format PDF
2.1.2014
Le Journal officiel 12/2013 est maintenant disponible en ligne
1.1.2014
New prices for Asian patent information services as of 1 January 2014

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