2014

22.4.2014
Logiciel de dépôt en ligne – une mise à jour du plugiciel PCT-SFD (pièces produites ultérieurement au titre du PCT) est désormais disponible pour les envois à l’OEB
8.4.2014
Nouvelle pratique concernant les modifications manuscrites - versions allemande et française de la FAQ ont été publiées
3.4.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
31.3.2014
Publication supplémentaire 3 au JO est maintenant disponible en ligne
31.3.2014
Le Journal officiel 3/2014 est maintenant disponible en ligne
31.3.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
28.3.2014
Le compte rendu de la 139e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
28.3.2014
Le compte rendu de la 7e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
28.3.2014
Indisponibilité temporaire des services OPS
28.3.2014
Communiqué relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)
28.3.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
26.3.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
25.3.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
24.3.2014
Nouvelle version de PatXML (1.3.8) disponible dès à présent
21.3.2014
Perturbations de l'accès à l'OEB à La Haye les 24 et 25 mars
20.3.2014
Nouvelle mise à jour 5.07 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
19.3.2014
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen
19.3.2014
Décision du Président relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale
19.3.2014
Décision du Président relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes
11.3.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.3.2014
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
6.3.2014
Indisponibilité temporaire des services OPS et Espacenet
28.2.2014
Le Journal officiel 2/2014 est maintenant disponible en ligne
28.2.2014
Indisponibilité temporaire des services en ligne hier
28.2.2014
Perturbations de l'accès à l'OEB à La Haye les 24 et 25 mars
27.2.2014
New IP teaching kit for university lecturers released
26.2.2014
Publications supplémentaires 1 et 2 au JO sont maintenant disponibles en ligne
26.2.2014
Logiciel de dépôt en ligne – nouvelle mise à jour disponible dès la mi-mars 2014
25.2.2014
Nouvelle pratique concernant les modifications manuscrites: questions fréquemment posées
25.2.2014
Registration for Examination matters 2014 is now open
24.2.2014
Indisponibilité temporaire des services OPS
21.2.2014
Avis important à notre clientèle concernant la fermeture du compte en banque de l'Organisation européenne des brevets en Turquie
17.2.2014
Asian patent information: Search guides for Taiwanese sources have been updated
17.2.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.2.2014
Communiqué concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours
7.2.2014
Arrêt définitif d’OPS version 3.0 SOAP et REST
6.2.2014
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
5.2.2014
Inscrivez-vous maintenant à la Journée des utilisateurs des services en ligne de l'OEB
31.1.2014
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 13 décembre 2013, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets
31.1.2014
Le Journal officiel 1/2014 est maintenant disponible en ligne
21.1.2014
Attention ! Interruption momentanée de l’accès au site Internet de l’OEB le 25 janvier
16.1.2014
Asian patent information: Search guides for Korean sources have been updated
15.1.2014
Indisponibilité temporaire des services en ligne et des services 24/7 de l'OEB le 25 janvier 2014
10.1.2014
Asian patent information: Search guides for Chinese sources have been updated
10.1.2014
Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets
9.1.2014
Droit national relatif à la CBE, 16e édition (septembre 2013) est maintenant disponible en format PDF
2.1.2014
Le Journal officiel 12/2013 est maintenant disponible en ligne
1.1.2014
New prices for Asian patent information services as of 1 January 2014

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