Indisponibilité temporaire des services en ligne le 21 mai 2016 (mis à jour)

En raison de travaux de maintenance, l'accès aux services suivants sera momentanément interrompu le samedi 21 mai 2016 entre 9:00 et 9:30 HEC (mis à jour).

  • Famille de brevets INPADOC
  • Registre européen des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Open Patent Services
  • Espacenet - recherche de brevet (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Patent Translate
  • Dépôt en ligne
  • Nouveau dépôt en ligne (CMS)
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • Paiement des taxes en ligne
  • My Files
  • Mailbox
  • Administration
  • Common Citation Document
  • One Portal Dossier
  • Service dossier mondial “Global dossier”
  • Service “File Wrapper”
  • Service d'échange des documents de priorité (PDX)
  • Observations de tiers

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Quick Navigation