Indisponibilité temporaire des services en ligne le 30 Octobre 2016

En raison de travaux de maintenance, l'accès aux services suivants sera momentanément interrompu le dimanche 30 octobre 2016 entre 02:00 et 04:00 HEC.

  • Registre européen des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Open Patent Services
  • Espacenet - recherche de brevet (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Patent Translate
  • Dépôt en ligne
  • Nouveau dépôt en ligne (CMS)
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • Paiement des taxes en ligne
  • My Files
  • Mailbox
  • Administration
  • Common Citation Document

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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