Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2017 au 1.1.2018


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

 

2016

23.12.2016
Logiciel de dépôt en ligne – Mise à jour de certificat (pour dépôt auprès du DPMA)
23.12.2016
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne
23.12.2016
Prolongation du programme pilote relatif aux stratégies de recherche
23.12.2016
Le Journal officiel 12/2016 est maintenant disponible en ligne
22.12.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
22.12.2016
Le compte rendu de la 150e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
21.12.2016
Fermeture des bureaux de l'OEB du 24.12.2016 au 1.1.2017
20.12.2016
Boards of Appeal Relocation - New lease agreement signed
19.12.2016
Patent Information News numéro 4/2016 est disponsible en ligne
16.12.2016
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
14.12.2016
Indisponibilité de certains services en ligne le 18 décembre 2016
12.12.2016
Communiqué relatif à la suspension de procédures en raison de l'avis de la Commission concernant certains articles de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
5.12.2016
Indisponibilité temporaire de la fonction Administration en ligne, le 5 décembre 2016
5.12.2016
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne le 8 décembre 2016
5.12.2016
Nouvelle mise à jour PCT/RO/101 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
30.11.2016
Le Journal officiel 11/2016 est maintenant disponible en ligne
29.11.2016
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/16
29.11.2016
Dépôt par formulaire en ligne - Mise à jour du 29 novembre 2016
28.11.2016
Indisponibilité de certains services en ligne le 4 décembre 2016
25.11.2016
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
25.11.2016
Paiement des taxes en ligne – problèmes mineurs résolus
23.11.2016
Patent information from Latin America
23.11.2016
Indisponibilité temporaire du service dépôt par formulaire en ligne, le 28 novembre 2016
22.11.2016
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, le 22 novembre 2016
3.11.2016
La version 3.2 bêta des Services brevets ouverts (OPS) est désormais disponible
3.11.2016
Paiement des taxes en ligne - Nouvelle version à compter du 1er novembre 2016
31.10.2016
Le Journal officiel 10/2016 est maintenant disponible en ligne
31.10.2016
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, le 31 octobre 2016
28.10.2016
Nouvelle mise à jour 5.10 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
28.10.2016
Le compte rendu de la 20e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
26.10.2016
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 30 Octobre 2016
17.10.2016
149th meeting of the Administrative Council of the European Patent Organisation (Munich, 12 and 13 October 2016)
12.10.2016
Indisponibilité du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
10.10.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.10.2016
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition novembre 2015) sont maintenant disponibles en ligne
1.10.2016
Les Directives relatives à l’examen (édition novembre 2016) sont maintenant disponibles en ligne
30.9.2016
Le Journal officiel 9/2016 est maintenant disponible en ligne
28.9.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
22.9.2016
Indisponibilité temporaire du Nouveau dépôt en ligne (CMS) du 30 Septembre au 2 Octobre 2016
21.9.2016
Vous ne pouvez plus vous connecter au portail des services en ligne de l'OEB ?
19.9.2016
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
16.9.2016
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 16 septembre 2016
14.9.2016
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
12.9.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
12.9.2016
Patent Information News numéro 3/2016 est disponsible en ligne
12.9.2016
Indisponibilité temporaire du Nouveau dépôt en ligne (CMS) du 30 Septembre au 2 Octobre 2016
7.9.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.9.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.9.2016
Indisponibilité de certains services en ligne le 4 septembre 2016
31.8.2016
Le Journal officiel 08/2016 est maintenant disponible en ligne
22.8.2016
La 8e édition de la Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB est maintenant disponible en ligne
16.8.2016
Temporary unavailability of some online services on 17 August
5.8.2016
Les demandes d'information et de copies (certifiées conformes) contenues dans les dossiers peuvent à nouveau être effectuées en ligne.
2.8.2016
Règles d’application de la Convention sur le brevet européen Édition 2016 est maintenant disponible en ligne
2.8.2016
La 16e édition de la CBE est maintenant disponible en ligne
1.8.2016
Indisponibilité du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
29.7.2016
Le Journal officiel 7/2016 est maintenant disponible en ligne
26.7.2016
Asian patent information: Facts and figures for India updated
26.7.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
19.7.2016
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
12.7.2016
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
7.7.2016
Mise à jour des protocoles de chiffrement dans les Services brevets ouverts (OPS)
6.7.2016
Communiqué des présidents du Comité préparatoire de la juridiction unifiée du brevet et du Comité restreint de l'OEB en charge du brevet unitaire
5.7.2016
FAQ: information letter “Expected start of examination” (F2919) is now available online
1.7.2016
148ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 29 et 30 juin 2016)
1.7.2016
"Financial Statements: Accounting period 2015" (anglais) sont maintenant disponibles en ligne
30.6.2016
Le Journal officiel 6/2016 est maintenant disponible en ligne
29.6.2016
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
29.6.2016
Asian patent information: Facts and figures for China updated
23.6.2016
Paiement des taxes en ligne - mise à jour de juillet 2016
8.6.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
7.6.2016
Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2015 est maintenant disponible en ligne
2.6.2016
Maintien / Changement de date / Annulation de la procédure orale pendant la procédure d'examen
31.5.2016
Le Journal officiel 5/2016 est maintenant disponible en ligne
25.5.2016
Indisponibilité de certains services en ligne le 29 mai 2016
20.5.2016
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
18.5.2016
Indisponibilité temporaire du Nouveau dépôt en ligne (CMS), le 24 mai 2016
18.5.2016
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 21 mai 2016 (mis à jour)
18.5.2016
Indisponibilité de certains services Internet le 21 mai 2016
18.5.2016
Version GPI (2.2.7) plus performante
13.5.2016
Asian patent information: Search guides for Chinese sources have been updated
4.5.2016
The 2015 Patent Filings Survey report is now available online
4.5.2016
La 16e édition du Guide « Comment obtenir un brevet européen - Guide du déposant » est maintenant disponible en ligne
4.5.2016
La 9e édition du Guide « Comment obtenir un brevet européen - Guide du déposant » est maintenant disponible en ligne
29.4.2016
Le Journal officiel 4/2016 est maintenant disponible en ligne
20.4.2016
Our FAQ on amended Rule 6 EPC – (language-related fee reductions) has been updated
18.4.2016
Demande d’avis sur le nouveau design du site web de l’OEB
15.4.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
15.4.2016
Ensemble complet d'installation de la version 5.0.9 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
15.4.2016
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel BiSSAP
6.4.2016
EEQ Epreuves d'examen A et B - examens blancs sont disponibles
1.4.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
31.3.2016
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer
31.3.2016
JO Publication supplémentaire 2, 2016 : Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2016 est maintenant disponible en ligne
31.3.2016
Le Journal officiel 3/2016 est maintenant disponible en ligne
23.3.2016
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
23.3.2016
Contrôles visuels des sacs et des bagages
21.3.2016
Le compte rendu de la 19e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
21.3.2016
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 21 mars 2016
18.3.2016
Patent Information News numéro 1/2016 est disponsible en ligne
17.3.2016
Le compte rendu de la 147e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
15.3.2016
Nouveau dépôt en ligne (CMS) – nouvelle version 1.12
15.3.2016
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 20 mars 2016
11.3.2016
Informations relatives à l'augmentation des taxes à compter du 1er avril 2016
4.3.2016
Décision exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Espagne de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE - système d'utilisation
4.3.2016
Communiqué concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche - système d'utilisation
29.2.2016
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
29.2.2016
Le Journal officiel 2/2016 est maintenant disponible en ligne
24.2.2016
La 17e édition du Droit national relatif à la CBE est maintenant disponible en ligne
19.2.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
9.2.2016
Dépôt en ligne– améliorations au niveau de la sécurité
8.2.2016
Temporary problem with the European Publication Server
8.2.2016
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.2.2016
Version GPI (2.2.4) plus performante
1.2.2016
New searching for patents area
29.1.2016
Journal officiel Publication supplémentaire 1, 2016, Communications des chambres de recours est maintenant disponible en ligne
29.1.2016
Le Journal officiel 1/2016 est maintenant disponible en ligne
29.1.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
26.1.2016
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
19.1.2016
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
13.1.2016
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
13.1.2016
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 16 janvier 2016

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