Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2017 au 1.1.2018


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

 

Les archives des textes juridiques sont maintenant disponibles en ligne

L'OEB a le plaisir d'annoncer que des archives de textes juridiques ont été ajoutées à son site Internet. L'ajout de ces archives répond à une demande de longue date des utilisateurs.

Ces archives couvrent toutes les éditions disponibles de la Convention sur le brevet européen, des Directives relatives à l'examen, du Droit national relatif à la CBE et de la Jurisprudence des chambres de recours. Bon nombre de ces textes sont pour la première fois accessibles sous forme numérique.

Les archives suivantes sont disponibles :

Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ces archives en ligne, aucune garantie de complétude ou d'exactitude ne peut être donnée par rapport aux documents originaux. Merci de signaler toute erreur ou omission à l'adresse suivante : publish@epo.org.

Quick Navigation