Les archives des textes juridiques sont maintenant disponibles en ligne

L'OEB a le plaisir d'annoncer que des archives de textes juridiques ont été ajoutées à son site Internet. L'ajout de ces archives répond à une demande de longue date des utilisateurs.

Ces archives couvrent toutes les éditions disponibles de la Convention sur le brevet européen, des Directives relatives à l'examen, du Droit national relatif à la CBE et de la Jurisprudence des chambres de recours. Bon nombre de ces textes sont pour la première fois accessibles sous forme numérique.

Les archives suivantes sont disponibles :

Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ces archives en ligne, aucune garantie de complétude ou d'exactitude ne peut être donnée par rapport aux documents originaux. Merci de signaler toute erreur ou omission à l'adresse suivante : publish@epo.org.

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