Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2017 au 1.1.2018


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

 

Les délais expirant le 31 octobre 2017 ne seront pas prorogés

Le 31 octobre, l’Allemagne célébrera le 500e anniversaire de la Réforme et cette journée sera fériée dans ce pays.

Les bureaux de réception de l'OEB à Munich et Berlin, ainsi qu’à La Haye, seront ouverts [ 1 ]. L’OEB informe donc les utilisateurs que les délais expirant le 31 octobre ne seront pas prorogés en application de la règle 134 CBE.

Les documents peuvent être déposés sous forme électronique, par télécopie ou par remise directe dans les locaux de l’OEB ou encore dans les boîtes aux lettres automatiques [ 2 ].

Les taxes devraient de préférence être acquittées via un compte courant détenu à l’OEB ou au moyen du paiement des taxes en ligne. L'attention des utilisateurs est attirée sur la possibilité d'effectuer des ordres de débit avec une date d’exécution différée. En ce qui concerne les paiements effectués par virement bancaire, on se reportera à l'article 7(3) RRT.

Les procédures orales organisées pour cette date auront lieu normalement.


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