Défaillances techniques du formulaire électronique relatif aux observations de tiers résolus

Nous avons le plaisir de vous informer que les problèmes signalés le 16 mars 2018 concernant le formulaire électronique relatif aux observations de tiers, accessible via le site web et le Registre européen des brevets, ont été résolus.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

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