Problème avec le dépôt en ligne – Mise à jour

Nous rencontrons actuellement un problème avec la mise à jour du dépôt en ligne lancée le 29 mars 2018.

Ce problème concerne la rubrique 6.1 du formulaire OEB 1200E (demandes euro-PCT). Jusqu'à ce que le problème soit résolu, il vous est conseillé d'indiquer les pièces sur lesquelles doit se fonder la suite de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné dans une lettre distincte ou à la rubrique 17 ("Annotations"). Toute modification peut être jointe de la manière habituelle.

Nos techniciens mettent tout en œuvre pour résoudre au plus vite le problème et rétablir le fonctionnement normal du service.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

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