Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 26e juin 2018

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 3.51.257 pour la version 5.10 (build 5.0.10.169 ou inférieur) est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure n'en soit affectée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • PCT/RO/101 :
      • Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT, JO OEB 2018, A47.  
      • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er avril 2018, pour
        • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
        • le Bureau international.
    • PCT-Demand
      • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er avril 2018
      • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
        • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er avril 2018

Pour de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais).

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