2018

1.8.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.7.2018
Le Journal officiel 7/2018 est maintenant disponible en ligne
23.7.2018
Appel aux déposants à participer au projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration
11.7.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
9.7.2018
Prorogation des délais expirant le 15 août 2018
5.7.2018
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 5 - Questions juridiques/ Affaires internationales
5.7.2018
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 4 - Services généraux
5.7.2018
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 1 - Procédure de délivrance des brevets
4.7.2018
Le compte rendu de la 156e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
4.7.2018
Multipay Tool – nouvelle version à compter de Juillet 2018
2.7.2018
Paiement des taxes en ligne – Nouvelle version à compter de juillet 2018
29.6.2018
Le Journal officiel 6/2018 est maintenant disponible en ligne
28.6.2018
Etats financiers 2016 (en anglais) maintenant disponibles en ligne
28.6.2018
Accès au nouveau bâtiment de l’OEB à La Haye
26.6.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
25.6.2018
Patent Information News numéro 2/2018 est disponsible en ligne
22.6.2018
La 18e édition du Guide “Comment obtenir un brevet européen - Guide du déposant“ est maintenant disponible en ligne
22.6.2018
Pas de parking visiteur à l'OEB à La Haye le 27 juin 2018
18.6.2018
La période de dépôt des candidatures au Prix de l'inventeur européen 2019 est maintenant ouverte
18.6.2018
La jurisprudence des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours en 2017 (publication supplémentaire 3, Journal officiel 2018) est maintenant disponible/s en ligne
14.6.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
14.6.2018
Renforcement de la sécurité de nos services en ligne
31.5.2018
Le Journal officiel 5/2018 est maintenant disponible en ligne
22.5.2018
Asian patent information: Facts and figures for India updated
18.5.2018
La 11e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible en ligne
9.5.2018
Prorogation des délais expirant le 31 mai ou le 15 août 2018
4.5.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
3.5.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
3.5.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
30.4.2018
Le Journal officiel 4/2018 est maintenant disponible en ligne
23.4.2018
Multipay Tool – nouvelle mise à jour disponible
20.4.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
11.4.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
4.4.2018
Multipay Tool – nouvelle version à compter d'avril 2018
4.4.2018
Paiement des taxes en ligne – Nouvelle version à compter d'avril 2018
3.4.2018
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.16
3.4.2018
Exprimez-vous sur la révision du règlement de procédure des chambres de recours dans le cadre de notre consultation en ligne
29.3.2018
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2018 est maintenant disponible en ligne
29.3.2018
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
29.3.2018
Le Journal officiel 3/2018 est maintenant disponible en ligne
29.3.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
27.3.2018
Information à l'intention des utilisateurs concernant la disponibilité du dépôt au format DOCX et les modifications de la taxe de dépôt, de la taxe de délivrance et de la taxe de transmission
27.3.2018
Le compte rendu de la 155e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
21.3.2018
Patent Information News numéro 1/2018 est disponsible en ligne
20.3.2018
Amélioration de la voie euro-PCT : paiement de la taxe annuelle due au titre de la troisième année
19.3.2018
Exprimez-vous sur la révision du règlement de procédure des chambres de recours dans le cadre de notre consultation en ligne
19.3.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
14.3.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
5.3.2018
Exprimez-vous sur la révision du règlement de procédure des chambres de recours dans le cadre de notre consultation en ligne
1.3.2018
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau
1.3.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
28.2.2018
Paiement des taxes en ligne – nouvelle mise à jour
28.2.2018
Le Journal officiel 2/2018 est maintenant disponible en ligne
26.2.2018
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau
19.2.2018
Exprimez-vous sur la révision du règlement de procédure des chambres de recours dans le cadre de notre consultation en ligne
14.2.2018
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
9.2.2018
Validation des brevets européens au Cambodge (KH) à compter du 1er mars 2018
9.2.2018
Décision du Président fixant le montant de la taxe de validation pour les brevets européens au Cambodge
5.2.2018
La phase de consultation des utilisateurs concernant la révision du règlement de procédure des chambres de recours a maintenant été lancée.
1.2.2018
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
31.1.2018
Publication supplémentaire 1, JO 2018, Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
31.1.2018
Le Journal officiel 1/2018 est maintenant disponible en ligne
22.1.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
15.1.2018
Asian patent information: Search guides for Chinese sources have been updated
4.1.2018
Mise hors service de la version 3.1 des Services brevets ouverts (OPS)
4.1.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour les services en ligne

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