2018

25.5.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) résolus
24.5.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
23.5.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
22.5.2018
Asian patent information: Facts and figures for India updated
18.5.2018
La 11e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible en ligne
9.5.2018
Prorogation des délais expirant le 31 mai ou le 15 août 2018
8.5.2018
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne
4.5.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
4.5.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
4.5.2018
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne
3.5.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
3.5.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
30.4.2018
Le Journal officiel 4/2018 est maintenant disponible en ligne
25.4.2018
Temporary unavailability of some online services on 29 April 2018
24.4.2018
Défaillances techniques du Registre européen des brevets : Problèmes résolus
23.4.2018
Technical fault in the European Patent Register
23.4.2018
Multipay Tool – nouvelle mise à jour disponible
20.4.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
20.4.2018
Délais de réponse aux demandes des clients : problèmes résolus
17.4.2018
Responses to customer enquiries delayed
16.4.2018
Défaillance technique du service de paiement des taxes en ligne est résolu
12.4.2018
Problème avec le dépôt en ligne – Mise à jour
12.4.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 15 avril 2018
11.4.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
4.4.2018
Multipay Tool – nouvelle version à compter d'avril 2018
4.4.2018
Paiement des taxes en ligne – Nouvelle version à compter d'avril 2018
3.4.2018
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.16
3.4.2018
Exprimez-vous sur la révision du règlement de procédure des chambres de recours dans le cadre de notre consultation en ligne
29.3.2018
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2018 est maintenant disponible en ligne
29.3.2018
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
29.3.2018
Le Journal officiel 3/2018 est maintenant disponible en ligne
29.3.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
28.3.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
27.3.2018
Information à l'intention des utilisateurs concernant la disponibilité du dépôt au format DOCX et les modifications de la taxe de dépôt, de la taxe de délivrance et de la taxe de transmission
27.3.2018
Le compte rendu de la 155e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
23.3.2018
Indisponibilité temporaire de la recherche sur le site Internet
22.3.2018
Défaillances techniques du formulaire électronique relatif aux observations de tiers résolus
21.3.2018
Problème avec le dépôt en ligne
21.3.2018
Patent Information News numéro 1/2018 est disponsible en ligne
21.3.2018
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne
20.3.2018
Amélioration de la voie euro-PCT : paiement de la taxe annuelle due au titre de la troisième année
20.3.2018
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
19.3.2018
Exprimez-vous sur la révision du règlement de procédure des chambres de recours dans le cadre de notre consultation en ligne
19.3.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
14.3.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
12.3.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
5.3.2018
Exprimez-vous sur la révision du règlement de procédure des chambres de recours dans le cadre de notre consultation en ligne
1.3.2018
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau
1.3.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
28.2.2018
Paiement des taxes en ligne – nouvelle mise à jour
28.2.2018
Le Journal officiel 2/2018 est maintenant disponible en ligne
27.2.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
26.2.2018
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit le 3 Mars 2018 (mis à jour)
26.2.2018
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau
20.2.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
19.2.2018
Exprimez-vous sur la révision du règlement de procédure des chambres de recours dans le cadre de notre consultation en ligne
15.2.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 février 2018
14.2.2018
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
9.2.2018
Validation des brevets européens au Cambodge (KH) à compter du 1er mars 2018
9.2.2018
Décision du Président fixant le montant de la taxe de validation pour les brevets européens au Cambodge
5.2.2018
La phase de consultation des utilisateurs concernant la révision du règlement de procédure des chambres de recours a maintenant été lancée.
1.2.2018
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
31.1.2018
Publication supplémentaire 1, JO 2018, Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
31.1.2018
Le Journal officiel 1/2018 est maintenant disponible en ligne
22.1.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 28 janvier 2018
22.1.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
15.1.2018
Asian patent information: Search guides for Chinese sources have been updated
9.1.2018
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 10 janvier 2018
4.1.2018
Mise hors service de la version 3.1 des Services brevets ouverts (OPS)
4.1.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour les services en ligne

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