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Mises à jour
15.5.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.5.2013
Indisponibilité temporaire du système de dépôt en ligne de l'OEB le 14 mai 2013
8.5.2013
Enlarged Board of Appeal: new decision on petition for review (R 6/12)
2.5.2013
Le Journal officiel 4/2013 est maintenant disponible en ligne
30.4.2013
Patent filings survey 2012 is now available online
26.4.2013
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 - Corrigendum
17.4.2013
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
17.4.2013
Conference "PCT at the EPO" on 13 June 2013 in Munich - Register now!
17.4.2013
Enlarged Board of Appeal: new decision on petition for review (R 12/12)
16.4.2013
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 9/11)
11.4.2013
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne
3.4.2013
Nouveau design pour la page d'accueil de l'OEB - Votre avis nous intéresse !
2.4.2013
Le Journal officiel 3/2013 est maintenant disponible en ligne
26.3.2013
Asian patent information: The FAQs on Chinese Taipei (TW) have been updated
21.3.2013
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
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Dernière mise à jour: 20.5.2013