Mises à jour

17.11.2017
Paiement des taxes en ligne – Nouvelle version à compter du 17 Novembre 2017
17.11.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
16.11.2017
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne
8.11.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
3.11.2017
Nouvelle version des services Internet "Services brevets ouverts" (OPS)
2.11.2017
Le compte rendu de la 22e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
1.11.2017
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition novembre 2017) sont maintenant disponibles en ligne
1.11.2017
Les Directives relatives à l’examen (édition novembre 2017) sont maintenant disponibles en ligne
31.10.2017
Le Journal officiel 10/2017 est maintenant disponible en ligne
23.10.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 29 octobre 2017
18.10.2017
Publication supplémentaire 5, JO 2017, Réglementation applicable aux comptes courants (RCC), est maintenant disponible en ligne
18.10.2017
Dépôt au format DOCX: appel à testeurs pilotes
16.10.2017
Les délais expirant le 31 octobre 2017 seront prorogés - Corrigendum
10.10.2017
Un compte rendu de la 153e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
9.10.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
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