Mises à jour

23.1.2015
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents - corrigendum
21.1.2015
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
9.12.2014
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer
21.1.2015
Validation des brevets européens au Maroc (MA) à compter du 1er mars 2015
19.1.2015
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
16.1.2015
Mise à jour du nouveau dépôt en ligne (CMS) – le 21 janvier 2015 le système sera mis hors service entre 17h30 et 19h30
15.1.2015
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
15.1.2015
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
12.1.2015
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
6.1.2015
Patent Information News numéro 4/2014 est disponsible en ligne
23.12.2014
Le Journal officiel 12/2014 est maintenant disponible en ligne
22.12.2014
Arrêt de l'assistance clientèle pour la version 5.06 (build 5.0.6.111) et les versions antérieures à compter du 1er avril 2015
22.12.2014
Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" – EPA/EPO/OEB 1009
22.12.2014
Communication de la Grande Chambre de recours
19.12.2014
Programme pilote "PPH" entre l'OEB et I'Office singapourien de la PI sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux

Archives 2014

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