Mises à jour

27.2.2015
Asian patent information: Search guides for Chinese sources have been updated
27.2.2015
Le Journal officiel 2/2015 est maintenant disponible en ligne
27.2.2015
Indisponibilité temporaire du nouveau dépôt en ligne (CMS) samedi, le 28 février 2015
27.2.2015
Logiciel de dépôt en ligne : une nouvelle mise à jour concernant la validation des demandes de brevet européen et des brevets européens au Maroc est disponible dès à présent
26.2.2015
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
25.2.2015
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
25.2.2015
Nouvelles données relatives à la situation juridique provenant du Mexique (MX)
16.2.2015
Décision du Président fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens au Maroc
16.2.2015
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relatif aux délais pour le paiement des taxes de validation
9.12.2014
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer
12.2.2015
Nouveau formulaire de paiement des taxes
12.2.2015
Décision du Conseil d'administration modifiant les règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/14)
11.2.2015
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
11.2.2015
Focus Morocco: forum on business opportunities and validation of European patents in Morocco, Munich, 12 March 2015
11.2.2015
Le service Dossier mondial (Global dossier) est de nouveau disponible

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