Mises à jour

21.7.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
18.7.2017
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
18.7.2017
Informations pratiques sur le nouvel emplacement des Chambres de recours
17.7.2017
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne ont été résolus
13.7.2017
Nous avons actuellement quelques problèmes techniques avec la vue Ordres de débit en suspens du Paiement des taxes en ligne
13.7.2017
Der Bericht über die 152. Tagung des Verwaltungsrats ist jetzt online verfügbar
12.7.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 16 juillet 2017
10.7.2017
Etats financiers 2016 (en anglais) maintenant disponibles en ligne
5.7.2017
Le rapport environnemental 2016 est maintenant disponible en ligne
5.7.2017
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, aujourd'hui
4.7.2017
Notice concerning the resumption of proceedings following the decision of the Administrative Council of 29 June 2017 to amend Rules 27 and 28 EPC in order to exclude from patentability under Article 53(b) EPC plants and animals exclusively obtained by essentially biological processes
4.7.2017
Indisponibilité temporaire des services Mailbox, My Files, Administration, le 5 Juillet 2017
4.7.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
3.7.2017
Les candidatures au poste de Président de l'Office européen des brevets peuvent être déposées dès à présent
3.7.2017
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, le 5 Juillet 2017
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